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Conditions générales d’utilisation – Terms of Use – Termos de Uso

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Conditions générales d’utilisation

Merci d’utiliser les Produits Cloud de Qriska ! Les présentes Conditions générales d’utilisation de Qriska (ces « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités en tant que client de nos Produits Cloud. Comme applicable au Produit Cloud spécifique, si vous êtes invité ou ajouté à un Produit Cloud configuré par un client Qriska, l’Avis Utilisateur régit votre accès et votre utilisation du Produit Cloud (et non les présentes Conditions). Ces Conditions sont entre vous et l’entité Qriska qui possède ou exploite le Produit Cloud que vous utilisez ou auquel vous accédez. « Vous » désigne l’entité que vous représentez en acceptant les présentes Conditions ou, si cela ne s’applique pas, vous individuellement. Si vous les acceptez au nom de votre employeur ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que : (I) vous disposez de la pleine autorité légale pour lier votre employeur ou cette entité aux présentes Conditions ; (II) vous avez lu et compris les présentes Conditions ; et (III) vous acceptez ces Conditions au nom de la partie que vous représentez. Si vous n’avez pas l’autorité légale pour engager votre employeur ou l’entité concernée, veuillez ne pas cliquer sur « J’accepte » (ou un bouton ou une case à cocher similaire) qui vous est présenté. VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS VOUS INSCRIVEZ À UN PRODUIT CLOUD, OU AJOUTER UNE ADRESSE MAIL A VOTRE COMPTE UTILISATEUR EN UTILISANT UNE ADRESSE E-MAIL DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, ALORS (A) VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME REPRÉSENTANT CETTE PARTIE, (B) VOTRE CLIC POUR ACCEPTER ENGAGERA VOTRE EMPLOYEUR OU CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, ET (C) LE MOT « VOUS » DANS CES CONDITIONS FERA RÉFÉRENCE À VOTRE EMPLOYEUR OU À CETTE ENTITÉ.

Ces Conditions entrent en vigueur à compter de la date à laquelle vous cliquez pour la première fois sur « J’accepte » (ou un bouton ou une case à cocher similaire) ou utilisez ou accédez à un Produit Cloud, selon la première éventualité (la « Date d’entrée en vigueur »). Ces conditions n’ont pas besoin d’être signées pour être contraignantes. Vous indiquez votre consentement à ces Conditions en cliquant sur « J’accepte » (ou un bouton ou une case à cocher similaire) au moment où vous vous inscrivez pour un Produit Cloud, créez un compte Produit Cloud ou passez une Commande. Pour les produits gratuits, vous indiquez également votre consentement à ces conditions en accédant ou en utilisant le produit gratuit applicable.

1. Ce que couvrent ces Conditions.

1.1. Produits Cloud. Les présentes Conditions régissent nos Produits Cloud, l’Assistance connexe et les Services supplémentaires. Ces conditions incluent nos politiques (y compris notre Politique de confidentialité ), les conditions spécifiques aux produits et vos commandes.

1.2. Conditions spécifiques au produit. Certains Produits Cloud peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques à ce produit, comme indiqué dans les Conditions spécifiques au produit. En accédant ou en utilisant un produit couvert par les Conditions spécifiques au produit, vous acceptez également les Conditions spécifiques au produit.

2. Comment les Produits Cloud sont administrés.

2.1. Propriétaires et Administrateurs Par le biais des Produits Cloud, vous pourrez peut-être désigner certains Utilisateurs finaux comme Propriétaires ou Administrateurs, qui disposeront de droits et de contrôles importants sur votre utilisation des Produits Cloud et des Comptes d’utilisateurs finaux. Cela peut inclure la passation de Commandes de Produits Cloud ou l’activation d’Applications (ce qui peut entraîner des frais) ; créer, déprovisionner, surveiller ou modifier les comptes d’utilisateurs finaux et définir les autorisations d’utilisation des utilisateurs finaux ; et la gestion de l’accès à vos données par les utilisateurs finaux ou autres. Sans limiter la Section 2.4 (Responsabilité des utilisateurs finaux), qui s’applique pleinement aux Propriétaires et Administrateurs, vous êtes responsable de qui vous autorisez à devenir Propriétaires ou Administrateurs et de toutes les actions qu’ils entreprennent, y compris comme décrit ci-dessus. Vous acceptez que nos responsabilités ne s’étendent pas à la gestion interne ou à l’administration des Produits Cloud pour vous.

2.2. Revendeur en tant qu’administrateur. Si vous commandez des Produits Cloud par l’intermédiaire d’un Revendeur, vous êtes responsable de déterminer si le Revendeur peut agir en tant qu’Administrateur et pour tous les droits ou obligations connexes dans votre accord applicable avec le Revendeur. Entre vous et Qriska, vous êtes seul responsable de tout accès par le revendeur à vos comptes ou à vos autres comptes d’utilisateur final.

2.3. Consentement de l’utilisateur final. Vous fournirez toutes les divulgations requises et obtiendrez et conserverez tous les consentements requis des Utilisateurs finaux pour permettre : (I) aux Propriétaires et Administrateurs d’avoir l’accès décrit dans les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ; et (II) la fourniture par Qriska des Produits Cloud aux Propriétaires, Administrateurs et aux Utilisateurs finaux. Vous fournirez la preuve de ces consentements à notre demande raisonnable.

2.4. Responsabilité des utilisateurs finaux. Nos Produits Cloud ont différents flux d’intégration des utilisateurs. Certains Produits Cloud exigent que les utilisateurs soient désignés par les Administrateurs ; certains permettent aux utilisateurs de s’inscrire à des comptes individuels qui peuvent être associés ultérieurement à des groupes ou des organisations ; et certains peuvent permettre aux utilisateurs d’inviter d’autres utilisateurs. Vous êtes responsable de comprendre les paramètres et les contrôles de chaque Produit Cloud que vous utilisez et de contrôler qui vous autorisez à devenir un Utilisateur final. Si un paiement est requis pour que les Utilisateurs finaux utilisent ou accèdent à un Produit Cloud, nous ne sommes tenus de fournir les Produits Cloud qu’aux Utilisateurs finaux pour lesquels vous avez payé les frais applicables, et seuls ces Utilisateurs finaux sont autorisés à accéder et à utiliser le Produit Cloud. Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions par tous les Utilisateurs finaux, y compris pour toute obligation de paiement. Veuillez noter que vous êtes responsable des activités de tous vos Utilisateurs finaux, y compris des Commandes qu’ils peuvent passer et de la manière dont les Utilisateurs finaux utilisent Vos Données, même si ces Utilisateurs finaux ne font pas partie de votre organisation ou de votre domaine. Nous pouvons afficher notre Avis Utilisateur aux Utilisateurs finaux lors de l’inscription, de la création du compte, de l’enregistrement du Produit Cloud ou dans le produit.

2.5. Identifiants. Vous devez exiger que tous les Utilisateurs finaux gardent leurs identifiants d’utilisateur et mots de passe pour les Produits Cloud strictement confidentiels et ne partagent pas ces informations avec une personne non autorisée. Les identifiants d’utilisateur sont accordés à des personnes individuelles nommées et ne peuvent pas être partagés. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises à l’aide des comptes d’utilisateurs finaux et des mots de passe, et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.

2.6. Âge requis pour les utilisateurs finaux. Les Produits Cloud ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés par toute personne de moins de 16 ans. Vous êtes responsable de vous assurer que tous les Utilisateurs Finaux ont au moins 16 ans.

3. Ce qui est inclus dans vos abonnements aux Produits Cloud ; quelles sont les restrictions.

3.1. Accès aux Produits Cloud. Sous réserve des présentes Conditions et pendant la Durée d’abonnement applicable, vous pouvez accéder aux Produits Cloud et les utiliser à des fins professionnelles ou personnelles, selon le cas, conformément aux présentes Conditions, à la Commande applicable et à la Documentation. Cela inclut le droit, dans le cadre de votre utilisation autorisée des Produits Cloud, de télécharger et d’utiliser les logiciels clients associés aux Produits Cloud. Les droits qui vous sont accordés dans la présente Section 3.1 sont non exclusifs, non sous-licenciables et non transférables.

3.2. Assistance. Pendant la durée de l’abonnement, nous fournirons une assistance pour les produits cloud conformément à la Politique d’ assistance , à la Politique d’ assistance et de services d’entreprise (dans la mesureapplicable) et à la commande applicable.

3.3. Restrictions. Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas : (a) reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Produits Cloud ; (b) louer, distribuer, vendre, sous-licencier, transférer ou fournir l’accès aux Produits Cloud à un tiers ; (c) utiliser les Produits Cloud au profit d’un tiers ; (d) incorporer tout Produit Cloud dans un produit ou service que vous fournissez à un tiers ; (e) interférer avec ou autrement contourner les mécanismes des Produits Cloud destinés à limiter votre utilisation ; (f) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, traduire ou autrement chercher à obtenir ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichier ou les API non publiques de tout Produit Cloud, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable (et alors uniquement sur préavis); (g) supprimer ou masquer tout avis de propriété ou autre contenu dans tout Produit Cloud ; (h) utiliser les Produits Cloud à des fins d’analyse concurrentielle ou pour créer des produits concurrentiels ; (i) diffuser publiquement des informations concernant les performances des Produits Cloud ; ou (j) encourager ou aider un tiers à faire ce qui précède.

4. Nos politiques de sécurité et de confidentialité des données.

4.1. Sécurité et Certifications. Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour protéger vos données contre tout accès, destruction, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

4.2. Confidentialité. Nous recueillons certaines données et informations sur vous et vos Utilisateurs finaux en relation avec votre utilisation et celle de vos Utilisateurs finaux des Produits Cloud et autrement en relation avec les présentes Conditions. Nous collectons et utilisons toutes ces données et informations conformément à notre Politique de confidentialité , que vous reconnaissez.

4.3. Amélioration des produits cloud. Nous nous efforçons toujours d’améliorer les produits Cloud. Pour ce faire, nous utilisons des techniques d’analyse pour mieux comprendre comment nos Produits Cloud sont utilisés. Pour plus d’informations sur ces techniques et le type de données collectées, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

4.4. Assignations à comparaître. Rien dans ces conditions ne nous empêche de divulguer vos données dans la mesure requise par la loi, les citations à comparaître ou les ordonnances judiciaires, mais nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer lorsque cela est autorisé.

5. Conditions applicables à vos données.

5.1. Utilisation de vos données pour vous fournir des produits cloud. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à Vos Données dans le formulaire soumis aux Produits Cloud. Sous réserve des présentes Conditions, et uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Produits Cloud, vous nous accordez une licence mondiale à durée limitée pour accéder, utiliser, traiter, copier, distribuer, exécuter, exporter et afficher Vos Données. Dans la seule mesure où le reformatage de Vos Données pour affichage dans un Produit Cloud constitue une modification ou une œuvre dérivée, la licence qui précède inclut également le droit d’apporter des modifications et des œuvres dérivées. Nous pouvons également accéder à vos comptes, comptes d’utilisateurs finaux et vos produits cloud avec l’autorisation de l’utilisateur final afin de répondre à vos demandes d’assistance.

5.2. Vos obligations de conformité des données. Vous et votre utilisation des Produits Cloud (y compris l’utilisation par vos Utilisateurs finaux) devez vous conformer à tout moment aux présentes Conditions, à la Politique d’utilisation acceptable et toutes les Lois. Vous déclarez et garantissez que : (I) vous avez obtenu tous les droits, autorisations et autorisations nécessaires pour soumettre toutes vos données aux produits cloud et pour accorder les droits qui nous sont accordés dans les présentes conditions et (II) vos données et leur soumission et utilisation comme vous l’autorisez dans les présentes Conditions n’enfreindra (1) aucune Loi, (2) aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre de tiers, ou (3) aucune de vos politiques ou conditions ou de celles de tiers régissant Vos Données. Outre nos obligations expresses en vertu de la Section 4 (Nos politiques de sécurité et de confidentialité des données), nous n’assumons aucune responsabilité pour vos données, et vous êtes seul responsable de vos données et des conséquences de leur soumission et de leur utilisation avec les produits cloud.

5.3. Aucune information personnelle sensible. Vous ne soumettrez pas aux Produits Cloud (ou n’utiliserez pas les Produits Cloud pour collecter) des Informations personnelles sensibles à moins que leur traitement ne soit expressément pris en charge en tant que fonctionnalité du Produit Cloud applicable dans la Documentation applicable. Nonobstant toute autre disposition contraire, nous déclinons toute responsabilité en vertu des présentes Conditions pour les Informations personnelles sensibles soumises en violation de ce qui précède.

5.4. Votre compensation. Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité (ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés) contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de toute réclamation découlant de ou liée à (I) votre violation de la Section 2.3 (Consentement de l’utilisateur final) ou toute réclamation ou tout litige intenté par vos Utilisateurs finaux découlant de leur utilisation des Produits Cloud, (II) votre violation (ou violation présumée) de Sections 5.2 (Vos obligations en matière de conformité des données) ou 5.3 (Aucune information personnelle sensible) ; ou (III) Vos Matériaux. Cette obligation d’indemnisation est soumise à la réception (a) d’une notification écrite rapide de cette réclamation (mais dans tous les cas d’une notification suffisamment à l’avance pour que vous puissiez répondre sans préjudice) ; (b) le droit exclusif de contrôler et de diriger l’enquête, la défense ou le règlement de ladite réclamation et (c) toute coopération nécessaire raisonnable de notre part à vos frais.

5.5. Renvois et suspension. Nous n’avons aucune obligation de surveiller tout contenu téléchargé sur les Produits Cloud. Néanmoins, si nous jugeons une telle action nécessaire en raison de votre violation de ces conditions, y compris nos politiques, ou en réponse aux demandes de retrait que nous recevons conformément à nos directives pour signaler les Violations des droits d’auteur et des marques, nous pouvons (1) supprimer Vos Données des Produits Cloud ou (2) suspendre votre accès aux Produits Cloud. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance des suppressions et des suspensions lorsque cela est possible, mais si nous déterminons que vos actions mettent en danger le fonctionnement du Produit Cloud ou d’autres utilisateurs, nous pouvons suspendre votre accès ou supprimer Vos Données immédiatement sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour le retrait ou la suppression de vos données ou la suspension de votre accès à tout produit cloud, comme décrit dans la présente Section 5.5.

6. Utilisation des actifs de développement Qriska. L’accès à l’un de nos API, SDK ou autres actifs de développement Qriska est soumis aux Conditions d’utilisation du développeur, qui constituent un accord distinct.

7. Services supplémentaires.

7.1. Prestations supplémentaires Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez acheter des Services supplémentaires que nous vous fournirons conformément à la Commande applicable. Les Services supplémentaires peuvent être soumis à des politiques et conditions supplémentaires telles que spécifiées par nous, y compris la Politique d’assistance et de services aux entreprises.

7.2. Nos Livrables Nous conserverons tous les droits, titres et intérêts sur nos produits livrables. Vous pouvez utiliser n’importe lequel de Nos Livrables qui vous est fourni uniquement en relation avec les Produits Cloud, sous réserve des mêmes droits d’utilisation et restrictions que pour les Produits Cloud. Pour plus de clarté, Nos Livrables ne sont pas considérés comme des Produits Cloud, et les Produits Cloud ne sont pas considérés comme Nos Livrables.

7.3. Vos Matériaux. Vous acceptez de nous fournir un accès raisonnable à Vos Matériaux, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour notre fourniture de Services supplémentaires. Si vous ne nous fournissez pas un accès rapide à Vos Matériaux, notre prestation de services supplémentaires sera excusée jusqu’à ce que vous le fassiez. Vous conservez vos droits sur Vos Matériaux, sous réserve de Notre propriété de tout Produit Cloud, de Nos Livrables ou de Nos Technologies sous-jacentes à Vos Matériaux. Nous utiliserons Vos Matériaux uniquement dans le but d’exécuter les Services Supplémentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos éléments pour nous les fournir à ces fins.

7.4. Formation non couverte. Votre achat et notre offre de formation sont soumis à nos Conditions et politiques de formation, qui constituent un accord distinct.

8. Facturation, renouvellements et paiement.

8.1. Forfaits mensuels et annuels. À l’exception des produits gratuits, les produits cloud sont proposés sur la base d’un abonnement mensuel, et dans certains cas sur la base d’un abonnement annuel.

8.2. Renouvellements. Sauf indication contraire dans votre Commande, à moins que l’une ou l’autre des parties n’annule votre abonnement avant l’expiration de la Durée d’abonnement en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une autre Durée d’abonnement d’une période égale à votre Durée d’abonnement initiale. Vous fournirez tout avis de non-renouvellement par les moyens que nous désignerons, qui peuvent inclure les paramètres de compte dans les Produits Cloud ou en contactant notre équipe d’assistance. L’annulation de votre abonnement signifie que vous ne serez pas facturé pour le prochain cycle de facturation, mais vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les montants déjà facturés. Tous les renouvellements sont soumis à l’offre du Produit Cloud applicable et seront facturés aux tarifs alors en vigueur.

8.3. Ajout de licence. Vous pouvez ajouter des licences, ou augmenter votre utilisation des Produits Cloud en passant une nouvelle Commande ou en modifiant une Commande existante. Sauf indication contraire dans la Commande applicable, nous vous facturerons toute utilisation accrue à nos tarifs alors en vigueur, au prorata pour le reste de la Durée d’abonnement alors en cours.

8.4. Paiement. Vous paierez tous les frais conformément à chaque Commande, dans les délais et dans la devise spécifiée dans la Commande. Si un numéro de bon de commande est requis pour qu’une facture soit payée, vous devez fournir ce numéro de bon de commande à Qriska en envoyant le numéro de bon de commande par e-mail service de vente de Qriska. À l’exception de ce qui est expressément indiqué dans la Section 16.3 (Recours de garantie) ou la Section 24 (Modifications des présentes Conditions), tous les montants sont non remboursables, non annulables et non honorables. Vous acceptez que nous puissions facturer votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement pour les renouvellements, les licences supplémentaires, les dépassements pour fixer des limites ou des étendues d’utilisation, les dépenses et les frais impayés, selon le cas.

8.5. Livraison. Nous vous enverrons les instructions de connexion pour les Produits Cloud sur votre compte ou par d’autres moyens raisonnables au plus tard lorsque nous aurons reçu le paiement des frais applicables. Vous êtes responsable d’accéder à votre compte pour déterminer que nous avons reçu le paiement et que votre commande a été traitée. Toutes les livraisons en vertu des présentes Conditions seront électroniques.

9. Taxes en sus.

9.1. Impôts. Vos frais en vertu des présentes Conditions excluent toutes taxes ou droits payables à l’égard des Produits Cloud dans la juridiction où le paiement est effectué ou reçu. Dans la mesure où ces taxes ou droits sont payables par nous, vous devez nous payer le montant de ces taxes ou droits en plus des frais dus en vertu des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, si vous avez obtenu une exonération des taxes ou droits pertinents au moment où ces taxes ou droits sont prélevés ou évalués, vous pouvez nous fournir ces informations d’exonération, et nous déploierons des efforts raisonnables pour vous fournir des documents de facturation conçus pour vous permettre d’obtenir un remboursement ou un crédit auprès de l’autorité fiscale compétente, si un tel remboursement ou crédit est disponible.

9.2. Retenues à la source. Vous paierez tous les frais nets de toute retenue à la source applicable. Vous et nous travaillerons ensemble pour éviter toute retenue d’impôt si des exonérations ou un taux de retenue d’impôt réduit sont disponibles. Si nous sommes éligibles à une exonération fiscale ou à un taux de retenue à la source réduit, nous vous fournirons une preuve documentaire raisonnable. Vous nous fournirez des preuves raisonnables que vous avez payé à l’autorité compétente la somme retenue ou déduite.

10. Si vous avez acheté par l’intermédiaire d’un revendeur. Si vous effectuez des achats par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’un revendeur agréé Qriska (« Revendeur ») :

a) Au lieu de nous payer, vous paierez les montants applicables au Revendeur, comme convenu entre vous et le Revendeur. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d’utilisation des Produits Cloud si nous ne recevons pas le paiement correspondant du Revendeur.

b) Les détails de votre commande (par exemple, les Produits Cloud que vous avez le droit d’utiliser, le nombre d’Utilisateurs finaux, la Durée de l’abonnement, etc.) seront tels qu’indiqués dans la Commande passée auprès de nous par le Revendeur en votre nom, et le Revendeur est responsable de l’exactitude de toute Commande telle qu’elle nous est communiquée.

c) Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes Conditions, alors, sauf indication contraire de notre part, nous rembourserons tous les frais applicables au Revendeur et le Revendeur sera seul responsable de vous rembourser les montants appropriés.

d) Les revendeurs ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions ou à faire des promesses ou des engagements en notre nom, et nous ne sommes liés par aucune obligation envers vous autre que celles énoncées dans les présentes Conditions.

e) Le montant payé ou à nous payer par le Revendeur pour votre utilisation du Produit Cloud applicable en vertu des présentes Conditions sera considéré comme le montant que vous nous avez réellement payé ou à payer en vertu des présentes Conditions aux fins du calcul du plafond de responsabilité de la Section 17.2.

11. Aucune contingence sur d’autres produits de fonctionnalité future. Vous reconnaissez que les Produits Cloud et les Services supplémentaires référencés dans une Commande sont achetés séparément de nos autres produits ou services. Les obligations de paiement pour tout produit ou service ne dépendent pas de l’achat ou de l’utilisation de l’un de nos autres produits (et pour plus de clarté, tous les achats de Produits Cloud et de Services supplémentaires sont distincts et non subordonnés les uns aux autres, même s’ils figurent sur la même Commande). Vous acceptez que vos achats ne soient pas subordonnés à la livraison de toute fonctionnalité ou fonctionnalité future (y compris la disponibilité future de tout Produit Cloud au-delà de la Durée d’abonnement actuelle), ou dépendent de tout commentaire public oral ou écrit que nous faisons concernant la fonctionnalité ou les fonctionnalités futures.

12. Évaluations, essais et bêtas. Nous pouvons vous proposer gratuitement certains Produits Cloud (y compris certaines Apps Qriska), y compris des licences gratuites, une utilisation d’essai et des versions bêta telles que définies ci-dessous (collectivement, les « Produits gratuits »). Votre utilisation des produits gratuits est soumise à toutes les conditions supplémentaires que nous spécifions et n’est autorisée que pendant la durée d’abonnement que nous désignons (ou, si elle n’est pas désignée, jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes conditions). Sauf indication contraire dans la présente Section 12, les termes et conditions des présentes Conditions régissant les Produits Cloud, y compris la Section 3.3 (Restrictions), s’appliquent pleinement aux Produits gratuits. Nous pouvons modifier ou résilier votre droit d’utiliser les produits gratuits à tout moment et pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous. Vous comprenez que tous les Produits Cloud en version préliminaire et bêta, ainsi que toutes les fonctionnalités en version préliminaire et bêta des Produits Cloud généralement disponibles, que nous mettons à disposition (collectivement, les « Versions bêta ») sont encore en cours de développement, peuvent être inopérants ou incomplets et sont susceptibles de contenir plus d’erreurs et de bogues que les Produits Cloud généralement disponibles. Nous ne promettons pas que les versions bêta seront un jour généralement disponibles. Dans certaines circonstances, nous pouvons facturer des frais afin de vous permettre d’accéder aux versions bêta, mais les versions bêta resteront soumises à la présente Section 12 Toutes les informations concernant les caractéristiques, fonctionnalités ou performances de tout produit gratuit (y compris les versions bêta) constituent nos Informations Confidentielles. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute obligation ou responsabilité concernant les produits gratuits, y compris toute obligation d’assistance, de garantie et d’indemnisation. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS SANS FRAIS SERA DE 100 (CENT) EUROS.

13. Droits de propriété intellectuelle dans les produits cloud et commentaires. Les Produits Cloud sont mis à disposition sur la base d’un accès limité et aucun droit de propriété ne vous est transmis, indépendamment de l’utilisation de termes tels que « achat » ou « vente ». Nous et nos concédants de licence détenons et conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur Notre Technologie (y compris les Produits Cloud). De temps à autre, vous pouvez choisir de nous soumettre des Commentaires. Nous pouvons, en relation avec l’un de nos produits ou services, utiliser, copier, divulguer, concéder sous licence, distribuer et exploiter librement tout Commentaire de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation, redevance ou restriction basée sur les droits de propriété intellectuelle ou autre. Aucun Commentaire ne sera considéré comme vos informations confidentielles, et rien dans les présentes conditions ne limite notre droit d’utiliser, de développer, d’évaluer ou de commercialiser des produits ou services de manière indépendante, que ce soit en incorporant les Commentaires ou autrement.

14. Confidentialité. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, chaque partie accepte que tous les codes, inventions, savoir-faire et informations commerciales, techniques et financières divulguées à cette partie (« Partie réceptrice » ) par la partie divulgatrice ( « Partie divulgatrice » ) constituent le propriété confidentielle de la partie divulgatrice ( «Informations confidentielles »), à condition qu’elles soient identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation ou que la partie destinataire sache raisonnablement qu’elles sont confidentielles ou exclusives en raison de la nature des informations divulguées et des circonstances entourant la divulgation. Toutes nos technologies et toutes les informations de performance relatives aux produits cloud seront considérées comme nos informations confidentielles sans aucun marquage ni autre désignation. Sauf autorisation expresse dans les présentes, la Partie réceptrice (1) gardera confidentielles et ne divulguera aucune Information confidentielle à des tiers et (2) n’utilisera pas les Informations confidentielles à d’autres fins que le respect de ses obligations et l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions. La Partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, agents, contractants et autres représentants ayant un besoin légitime de savoir, à condition qu’ils soient tenus à des obligations de confidentialité non moins protectrices de la Partie divulgatrice que la présente Section 14 et que la Partie réceptrice reste responsable du respect par eux des termes de la présente Section 14. Les obligations de confidentialité de la Partie réceptrice ne s’appliqueront pas aux informations que la Partie réceptrice peut documenter : (i) étaient légitimement en sa possession ou connues d’elle avant la réception des Informations confidentielles ; (ii) est ou est devenu public sans faute de la Partie réceptrice ; (iii) sont légitimement obtenues par la Partie réceptrice auprès d’un tiers sans violation d’aucune obligation de confidentialité ; ou (iv) sont développées indépendamment par des employés de la Partie réceptrice qui n’ont pas eu accès à ces informations. La Partie réceptrice peut également divulguer des informations confidentielles si cela est requis en vertu d’un règlement, d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal (mais uniquement dans la mesure minimale requise pour se conformer à ce règlement ou à cette ordonnance et avec un préavis à la partie divulgatrice). La partie destinataire reconnaît que la divulgation d’informations confidentielles causerait un préjudice substantiel pour lequel des dommages-intérêts ne suffiraient pas à eux seuls, et par conséquent, qu’en cas de divulgation par la partie destinataire, la partie divulgatrice aura droit à une réparation équitable appropriée en plus de tout autre recours qu’il pourrait avoir en droit.

15. Durée et résiliation.

15.1. Terme. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur et expirent à la date d’expiration ou de résiliation de toutes les Conditions d’abonnement.

15.2. Résiliation pour cause. L’une ou l’autre des parties peut résilier les présentes Conditions (y compris toutes les Commandes associées) si l’autre partie (a) ne remédie pas à toute violation substantielle des présentes Conditions dans les trente (30) jours suivant la notification ; (b) cesse ses activités sans successeur ; ou (c) demande une protection en vertu d’une faillite, d’une mise sous séquestre, d’un acte de fiducie, d’un arrangement avec les créanciers, d’un concordat ou d’une procédure comparable, ou si une telle procédure est engagée contre cette partie (et non rejetée dans les soixante (60) jours suivants).

15.3. Résiliation pour convenance. Vous pouvez choisir de cesser d’utiliser les Produits Cloud et de résilier les présentes Conditions (y compris toutes les Commandes) à tout moment et pour quelque raison que ce soit moyennant un préavis écrit, mais lors d’une telle résiliation (I) vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais prépayés et (II) si vous n’avez pas déjà payé tous les frais applicables pour la période d’abonnement en cours ou la période de services associés (le cas échéant), tous les frais impayés deviendront immédiatement exigibles et payable.

15.4. Effets de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser tous les Produits Cloud et supprimer (ou, à notre demande, retourner) toutes les Informations confidentielles ou autres éléments en votre possession, y compris sur tout système tiers exploité en votre nom. Vous certifierez cette suppression à notre demande. Vous n’aurez pas accès à vos données (et nous pouvons supprimer toutes vos données sauf interdiction légale) après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions (ou de la durée d’abonnement applicable), vous devez donc vous assurer d’exporter vos données. Si vous résiliez les présentes Conditions conformément à la Section 15.2 (Résiliation pour cause), nous vous rembourserons tous les frais prépayés couvrant le reste de la Durée d’abonnement en cours après la date d’effet de la résiliation. Si nous résilions les présentes Conditions conformément à la Section 15.2 (Résiliation pour cause), vous paierez tous les frais impayés couvrant le reste de la Durée d’abonnement en cours après la date d’effet de la résiliation. La résiliation ne vous dégagera en aucun cas de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus pour la période précédant la date d’effet de la résiliation. Sauf lorsqu’un recours exclusif peut être spécifié dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de tout recours, y compris la résiliation, sera sans préjudice de tout autre recours dont elle pourrait disposer en vertu des présentes Conditions, par la loi ou autrement.

15.5. Survie. Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions : Sections 3.3 (Restrictions), 5.4 (Votre compensation), 8.4 (Paiement), 9 (Taxes en sus), 12 (Évaluations, essais , et bêtas) (avis de non-responsabilité et restrictions d’utilisation uniquement), 13 (Droits de propriété intellectuelle dans les Produits Cloud et commentaires), 14 (Confidentialité), 15 (Durée et résiliation), 16.4 (Avis de non-responsabilité concernant la garantie), 17 (Limitations de responsabilité), 19 (Résolution des litiges) et 22 (Dispositions générales).

16. Garanties et avis de non-responsabilité.

16.1. Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et garantit qu’elle a le pouvoir légal et l’autorité de conclure ces Conditions.

16.2. Nos garanties. Nous garantissons, dans votre intérêt uniquement, que nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’introduction de virus, de chevaux de Troie ou de matériel nuisible similaire dans les Produits Cloud (mais nous ne sommes pas responsables des matériels nuisibles soumis par vous ou les Utilisateurs finaux).

16.3. Recours en garantie. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables, sans frais pour vous, pour corriger les non-conformités signalées. Si nous déterminons que les corrections sont irréalisables, l’une ou l’autre des parties peut résilier la durée d’abonnement applicable. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de tous les frais que vous avez prépayés pour l’utilisation du Produit Cloud pour la partie résiliée de la Durée d’abonnement applicable. La garantie de performance ne s’appliquera pas : (I) sauf si vous faites une réclamation dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez constaté la non-conformité pour la première fois, (II) si la non-conformité a été causée par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées ou des produits, logiciels, services ou équipements tiers ou (III) à des produits gratuits. Notre seule responsabilité et votre recours unique et exclusif en cas de violation de la garantie de performance sont définis dans la présente Section 16.

16.4. DÉCLARATION DE GARANTIE. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE SECTION 16, TOUS LES PRODUITS CLOUD, L’ASSISTANCE ET LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET NOUS ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET ​​REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION, DE TITRE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, FONCTIONNALITÉ OU QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. SANS LIMITER NOS OBLIGATIONS EXPRESSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS CLOUD SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE NOUS EXAMINERONS L’EXACTITUDE DE VOS DONNÉES OÙ QUE NOUS CONSERVERONS OU MAINTIENDRONS VOS DONNÉES SANS PERTE. VOUS COMPRENEZ QUE L’UTILISATION DES PRODUITS CLOUD IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES SUR DES RÉSEAUX QUE NOUS NE POSSÉDONS PAS, N’OPÉRONS PAS OU NE CONTRÔLONS PAS, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOS DONNÉES PERDUES, MODIFIÉES, INTERCEPTÉES OU STOCKÉES SUR CES RÉSEAUX. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE NOS PROCÉDURES DE SÉCURITÉ SERONT EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES SERONT TOUJOURS SÉCURISÉES OÙ QUE DES TIERS NON AUTORISÉS NE SERONT JAMAIS EN MESURE DE CONTRER NOS MESURES DE SÉCURITÉ OU CELLES DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D’AUTRES SYSTÈMES HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS LÉGAUX, MAIS LA DURÉE DES GARANTIES EXIGÉES PAR LA LOI, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI.

17. Limitation de responsabilité.

17.1. Exonération des dommages indirects. À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS EXCLUES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS), AUCUNE PARTIE (NI SES FOURNISSEURS) N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS POUR TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES INEXACTES, PERTE DE PROFITS, DÉFAILLANCE DES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ, INTERRUPTION D’AFFAIRES, COÛTS DE RETARD OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, DE CONFIANCE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI INFORMÉ À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17.2. Plafond de responsabilité. À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS EXCLUES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE ET ​​DE SES FOURNISSEURS ENVERS L’AUTRE DÉCOULANT DE, OU LIÉE À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ OU PAYABLE EN VERTU DE CES CONDITIONS DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION.

17.3. Réclamations exclues.« Réclamations exclues » désigne (1) les montants que vous devez en vertu de toute Commande, (2) les obligations d’indemnisation expresses de l’une ou l’autre des parties dans les présentes Conditions, et (3) votre violation de la Section 3.3 (Restrictions) ou de la Section 2 (Combinaison des Produits avec un Logiciel Open Source) du Code tiers dans les produits Qriska.

17.4. Nature des réclamations et manquement à l’objectif essentiel. Les parties conviennent que les renonciations et limitations spécifiées dans la présente Section 17 s’appliquent quelle que soit la forme d’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre et survivront et s’appliqueront même si tout recours limité spécifié dans les présentes conditions est jugé avoir manqué à son objectif essentiel.

18. Droits de publicité. Nous pouvons vous identifier en tant que client Qriska dans nos supports promotionnels. Nous cesserons de le faire dès que votre demande sera envoyée à l’équipe de vente de Qriska.

19. Résolution des litiges.

19.1. Résolution informelle. En cas de controverse ou de réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions, les parties se consulteront et négocieront entre elles et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties. Si les parties ne parviennent pas à un règlement dans un délai de soixante (60) jours, l’une ou l’autre des parties peut demander réparation en vertu des présentes Conditions conformément à la Section 19.2 (Droit applicable ; Juridiction). Toutes les négociations en vertu de la présente Section 19.1 seront confidentielles et traitées comme des négociations de compromis et de règlement aux fins de toutes les règles et codes de preuve de la législation et des juridictions applicables.

19.2. Droit applicable ; Juridiction. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables en France. Chaque partie accepte irrévocablement que toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de ou liée à ces Conditions doit être intentée uniquement et exclusivement, et sera soumise à la signification de la procédure et aux autres règles de procédure applicables du Tribunal de Commerce de Dax, France, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle unique et exclusive des Tribunaux de Dax, France, généralement et inconditionnellement, en ce qui concerne toute action, poursuite ou procédure intentée par elle ou contre elle par l’autre partie. Dans toute action ou procédure visant à faire respecter les droits d’une partie en vertu des présentes Conditions, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses frais et honoraires d’avocat raisonnables.

19.3. Mesure d’injonction ; Application. Nonobstant les dispositions de la Section 19.1 (Résolution informelle) et 19.2 (Droit applicable ; Juridiction), rien dans les présentes Conditions ne nous empêchera de demander une injonction en ce qui concerne une violation des droits de propriété intellectuelle, des obligations de confidentialité ou l’exécution ou la reconnaissance de toute récompense ou ordonnance dans toute juridiction appropriée.

20. Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les termes et conditions de ces Conditions (y compris Nos Politiques) de temps à autre, avec un préavis conformément à la Section 22.1 (Avis) ou en publiant les Conditions modifiées sur notre site Web. Avec l’avis, nous préciserons la date d’entrée en vigueur des modifications.

20.1. Produits sans frais. Vous devez accepter les modifications pour continuer à utiliser les produits gratuits. Si vous vous opposez aux modifications, votre recours exclusif est de cesser d’utiliser les produits gratuits.

20.2. Abonnements payants. Sauf indication contraire ci-dessous, les modifications apportées aux présentes Conditions prendront effet lors du prochain renouvellement de votre Durée d’abonnement et s’appliqueront automatiquement à compter de la date de renouvellement, sauf si vous choisissez de ne pas renouveler conformément à la Section 8.2 (Renouvellements). Nonobstant ce qui précède, dans certains cas (par exemple, pour répondre à la conformité aux lois ou si nécessaire pour de nouvelles fonctionnalités), nous pouvons spécifier que ces modifications entrent en vigueur pendant votre période d’abonnement alors en cours. Si la date d’entrée en vigueur de ces modifications se situe pendant votre période d’abonnement en cours et que vous vous opposez aux modifications, alors (en tant que recours exclusif), vous pouvez résilier vos commandes concernées en nous en informant, et nous vous rembourserons tous les frais que vous avez payés pour l’utilisation des Produits Cloud concernés pour la partie résiliée de la Durée d’abonnement applicable. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre objection et votre résiliation dans les trente (30) jours suivant la notification des modifications. Pour éviter toute ambiguïté, toute Commande est soumise à la version des présentes Conditions en vigueur au moment de la Commande.

20.3. Nos Politiques. Nous pouvons modifier nos politiques pour qu’elles prennent effet pendant votre période d’abonnement alors en cours afin de répondre aux modifications de nos produits, de nos activités ou des lois. Dans ce cas, sauf si la loi l’exige, nous nous engageons à ne pas apporter de modifications à nos politiques qui, considérées dans leur ensemble, réduiraient considérablement nos obligations pendant votre période d’abonnement en cours. Les modifications apportées à nos politiques prendront effet automatiquement à compter de la date d’entrée en vigueur spécifiée pour les politiques mises à jour.

21. Modifications des Produits Cloud. Vous reconnaissez que les Produits Cloud sont des produits en ligne basés sur un abonnement et que, afin d’offrir une meilleure expérience client, nous pouvons apporter des modifications aux Produits Cloud et nous pouvons mettre à jour la Documentation applicable en conséquence. Sous réserve de notre obligation de fournir des Produits Cloud et des Services supplémentaires dans le cadre des Commandes existantes, nous pouvons interrompre tout Produit Cloud, tout Service supplémentaire ou toute partie ou fonctionnalité de tout Produit Cloud pour quelque raison que ce soit et à tout moment sans responsabilité envers vous.

22. Dispositions générales.

22.1. Avis. Tout avis en vertu des présentes Conditions doit être donné par écrit. Nous pouvons vous envoyer un avis via votre adresse e-mail de notification, votre compte ou des notifications intégrées au produit. Vous acceptez que toute communication électronique satisfasse à toutes les exigences légales applicables en matière de communication, y compris que ces communications soient écrites. Tout avis qui vous sera adressé sera réputé avoir été donné le premier jour ouvrable suivant son envoi. Vous nous adresserez vos avis par email à l’addresse contact@qriska.com ou par courrier à Vigilance View, rue des Pibaleurs, 40480 Vieux-Boucau les bains, France. Les avis que vous nous adresserez seront réputés donnés dès leur réception.

22.2. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout retard ou manquement à une obligation en vertu des présentes Conditions (à l’exception d’un défaut de paiement des frais) si le retard ou le manquement est dû à des événements qui échappent au contrôle raisonnable de cette partie, tels qu’une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, une panne ou une diminution de l’alimentation ou des réseaux ou services de télécommunications ou de données, ou le refus d’une licence par un organisme gouvernemental.

22.3. Mission. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Par exception à ce qui précède, vous pouvez céder les présentes Conditions dans leur intégralité (y compris tous les Ordres) à votre successeur résultant d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs ou titres avec droit de vote, à condition que vous nous fournissiez un avis écrit rapide de la cession et le cessionnaire accepte par écrit d’assumer toutes vos obligations en vertu des présentes Conditions. Toute tentative de votre part de transférer ou de céder ces Conditions, sauf autorisation expresse ci-dessus, sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions (en tout ou en partie) sans votre consentement. Nous pouvons également permettre à nos sociétés affiliées, agents et sous-traitants d’exercer nos droits ou d’exécuter nos obligations en vertu des présentes conditions, auquel cas nous resterons responsables de leur conformité aux présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions s’appliqueront aux successeurs et ayants droit autorisés des parties.

22.4. Intégralité de l’accord. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Produits Cloud et tout autre sujet couvert par ces Conditions, et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou contemporaines entre vous et nous concernant les Produits Cloud ou tout autre sujet couvert par les présentes Conditions. Aucune disposition de tout bon de commande ou autre formulaire commercial que vous utilisez ne remplacera ou ne complétera les termes et conditions des présentes Conditions, et tout document relatif aux présentes Conditions sera uniquement à des fins administratives et n’aura aucun effet juridique.

22.5. Conflits. En cas de conflit entre le corps principal des présentes Conditions et Nos Politiques ou les Conditions Spécifiques aux Produits, Nos Politiques ou les Conditions Spécifiques aux Produits (selon le cas) prévaudront en ce qui concerne leur objet.

22.6. Dérogations ; Modifications. Aucun manquement ou retard de la part de la partie lésée aux présentes Conditions dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel de celui-ci n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes en droit ou en équité. À l’exception de ce qui est stipulé à la Section 20 (Modifications des présentes Conditions), tout amendement ou modification des présentes Conditions doit être signé par écrit par un représentant autorisé de chaque partie.

22.7. Interprétation. Tel qu’utilisé ici, « y compris » (et ses variantes) signifie « y compris, sans s’y limiter » (et ses variantes). Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

22.8. Indépendance contractuelle. Les parties sont contractuellement indépendantes. Ces conditions ne seront pas interprétées comme constituant l’une ou l’autre des parties en tant que partenaire de l’autre ou comme créant toute autre forme d’association juridique qui donnerait à l’une ou l’autre des parties le droit, le pouvoir ou l’autorité, exprès ou implicite, de créer un devoir ou une obligation de l’autre partie.

23. Définitions. Certains termes en majuscules sont définis dans la présente Section 23, et d’autres sont définis contextuellement dans les présentes Conditions.

« Services supplémentaires » désigne le support prioritaire ou d’autres services liés aux produits cloud que nous vous fournissons, tels qu’identifié dans une commande. Pour éviter toute ambiguïté, les Services supplémentaires n’incluent pas le niveau d’assistance standard inclus dans votre abonnement.

« Administrateurs » désigne le personnel que vous avez désigné et qui administre les Produits Cloud aux Utilisateurs finaux en votre nom.

« Propriétaire » vous désigne vous ou votre successeur.

« Affilié » désigne une entité qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle, est détenue ou est contrôlée par ou est sous la propriété ou le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » désigne le pouvoir de diriger la gestion ou les affaires d’une entité, et « propriété » désigne la propriété effective de plus de 50 % des titres de participation avec droit de vote ou d’autres droits de vote équivalents de l’entité.

« Produits Cloud » désigne nos solutions hébergées ou basées sur le Cloud (actuellement désignées comme déploiements « Cloud »), y compris tout logiciel client que nous fournissons dans le cadre des Produits Cloud.

« Documentation » désigne notre documentation standard publiée pour les Produits Cloud.

« Utilisateur final » désigne une personne que vous ou un Affilié autorisez ou invitez à utiliser les Produits Cloud. Pour éviter toute ambiguïté : (a) les personnes invitées par vos Utilisateurs finaux, (b) les personnes sous des comptes gérés et (c) les personnes interagissant avec un Produit Cloud en tant que votre client sont également considérées comme des Utilisateurs finaux.

« Compte d’utilisateur final » désigne un compte créé par vous ou un utilisateur final pour permettre à l’utilisateur final d’utiliser ou d’accéder à un produit cloud.

« Commentaires » désigne les commentaires, questions, idées, suggestions ou autres commentaires relatifs aux Produits Cloud, au Support ou aux Services supplémentaires.

« Lois » désigne toutes les lois, réglementations et conventions locales, étatiques, fédérales et internationales applicables, y compris celles relatives à la confidentialité et au transfert de données, aux communications internationales et à l’exportation de données techniques ou personnelles.

« Adresse e-mail de notification » désigne la ou les adresses e-mail que vous avez utilisées pour vous inscrire ou que vous avez rattachée(s) à un compte de produit cloud. Il est de votre responsabilité de maintenir votre ou vos adresses e-mail valides et à jour afin que nous puissions vous envoyer des avis, des déclarations et d’autres informations.

« Commande » désigne la ou les pages de commande en ligne applicables de Qriska, les flux, les écrans intégrés au produit ou tout autre document ou processus de commande approuvés par Qriska décrivant les produits et services que vous nous commandez et, le cas échéant, leur champ d’utilisation autorisé. Le cas échéant, la Commande identifiera : (i) les Produits Cloud, (ii) le nombre d’Utilisateurs Finaux, la Durée de l’Abonnement, la capacité ou les limites de stockage, ou d’autres paramètres de portée d’utilisation et (iii) (pour les commandes payées) le montant ou le tarif qui vous sera facturé, les conditions de facturation et de renouvellement, la devise applicable et le mode de paiement. Les commandes peuvent également inclure des services supplémentaires et des produits gratuits.

« Nos produits livrables » désigne tous les contenus, produits livrables, modifications, travaux dérivés ou développements que nous fournissons dans le cadre de tout service supplémentaire.

« Nos politiques » désigne, si existantes, notre Politique d’utilisation acceptable, les directives relatives au Signalement des violations des droits d’auteur et des marques déposées, les Conditions d’utilisation des plates-formes communautaires en ligne, la Politique de confidentialité, la Politique d’ assistance, la Politique d’ assistance et de services aux entreprises, les conditions relatives au Code tiers dans les produits Qriska et (sauf indication contraire ) toute autre politique ou condition référencée dans les présentes Conditions.

« Notre technologie » désigne les produits cloud (y compris tous les produits gratuits), nos livrables, leur « apparence », toute technologie connexe ou sous-jacente et toute modification ou œuvre dérivée de ce qui précède, y compris dans la mesure où ils peuvent incorporer des commentaires.

« PCI DSS » désigne les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.

« Conditions spécifiques au produit » désigne les conditions supplémentaires qui s’appliquent à certains Produits Cloud et Services supplémentaires, actuellement disponibles ici .

« Informations personnelles sensibles » désigne toutes (I) les catégories particulières de données personnelles énumérées dans le règlement de l’Union européenne 2016/679, article 9 (1) ou toute législation qui lui succède ; (II) les données de carte de crédit, de débit ou d’autres cartes de paiement soumises à la norme PCI DSS ; (III) numéros de sécurité sociale, numéros de permis de conduire ou autres numéros d’identification gouvernementaux ; ou (IV) toute donnée similaire à ce qui précède qui est protégée par des lois ou réglementations étrangères ou nationales.

« Durée d’abonnement » désigne votre période d’abonnement autorisée pour un Produit Cloud, comme indiqué dans la Commande applicable.

« Assistance » désigne l’assistance pour les Produits Cloud, comme décrit plus en détail dans la Politique d’assistance et la Politique d’assistance et de services d’entreprise (dans la mesure applicable). Votre niveau d’assistance sera spécifié dans la commande applicable.

« Formation » désigne les services de formation et de certification fournis par Qriska.

« Vos données » désigne toute donnée, contenu, code, vidéo, image ou autre matériel de tout type que vous (y compris l’un de vos utilisateurs finaux) soumettez aux produits Cloud. Dans ce contexte, « soumettre » (et tout terme similaire) inclut la soumission, le téléchargement, la transmission ou la mise à disposition de Vos Données vers ou via les Produits Cloud.

« Vos matériaux » désigne vos matériaux, systèmes, personnel ou autres ressources.

English

Terms of Use
Thank you for using Qriska Cloud Products! These Qriska Terms of Use (these “Terms”) describe your rights and responsibilities as a customer of our Cloud Products. As applicable to the specific Cloud Product, if you are invited to or added to a Cloud Product set up by a Qriska customer, the User Notice governs your access to and use of the Cloud Product (and not these Terms). These Terms are between you and the Qriska entity that owns or operates the Cloud Product you use or access. “You” means the entity you represent in accepting these Terms or, if that does not apply, you individually. If you are accepting them on behalf of your employer or another entity, you represent and warrant that: (I) you have full legal authority to bind your employer or such entity to these Terms; (II) you have read and understood these Terms; and (III) you agree to these Terms on behalf of the party you represent. If you do not have legal authority to bind your employer or the applicable entity, please do not click “I Agree” (or a similar button or checkbox) that is presented to you. PLEASE NOTE THAT IF YOU REGISTER FOR A CLOUD PRODUCT, OR ADD AN EMAIL ADDRESS TO YOUR USER ACCOUNT USING YOUR EMPLOYER’S OR ANOTHER ENTITY’S EMAIL ADDRESS, THEN (A) YOU WILL BE DEEMED TO REPRESENT SUCH PARTY, (B) YOUR CLICK TO ACCEPT WILL BIND YOUR EMPLOYER OR THAT ENTITY TO THESE TERMS, AND (C) THE WORD “YOU” IN THESE TERMS WILL REFER TO YOUR EMPLOYER OR THAT ENTITY.
These Terms take effect on the date you first click “I Agree” (or a similar button or checkbox) or use or access a Cloud Product, whichever occurs first (the “Effective Date”). These Terms do not need to be signed to be binding. You indicate your consent to these Terms by clicking “I Agree” (or a similar button or checkbox) when you sign up for a Cloud Product, create a Cloud Product account, or place an Order. For free products, you also indicate your consent to these Terms by accessing or using the applicable free product.

1. What these Terms cover.
1.1. Cloud Products. These Terms govern our Cloud Products, related Support, and Additional Services. These Terms include our policies (including our Privacy Policy), product-specific terms, and your Orders.
1.2. Product-Specific Terms. Certain Cloud Products may be subject to additional product-specific terms, as outlined in the Product-Specific Terms. By accessing or using a product covered by the Product-Specific Terms, you also agree to the Product-Specific Terms.

2. How Cloud Products are administered.
2.1. Owners and Administrators. Through the Cloud Products, you may be able to designate certain End Users as Owners or Administrators, who will have important rights and controls over your use of the Cloud Products and End User Accounts. This may include placing Orders for Cloud Products or enabling Applications (which may incur fees); creating, deprovisioning, monitoring, or modifying end-user accounts and setting end-user usage permissions; and managing access to your data by end users or others. Without limiting Section 2.4 (Responsibility for End Users), which fully applies to Owners and Administrators, you are responsible for whom you allow to become Owners or Administrators and for all actions they take, including those described above. You agree that our responsibilities do not extend to internal management or administration of the Cloud Products for you.
2.2. Reseller as Administrator. If you order Cloud Products through a Reseller, you are responsible for determining whether the Reseller may act as an Administrator and for any related rights or obligations in your applicable agreement with the Reseller. Between you and Qriska, you are solely responsible for any access by the Reseller to your accounts or other end-user accounts.
2.3. End User Consent. You will provide all required disclosures and obtain and maintain all required consents from End Users to allow: (I) Owners and Administrators to have the access described in these Terms and the Privacy Policy; and (II) Qriska’s provision of the Cloud Products to Owners, Administrators, and End Users. You will provide proof of such consents upon our reasonable request.
2.4. Responsibility for End Users. Our Cloud Products have different user onboarding flows. Some Cloud Products require users to be designated by Administrators; some allow users to sign up for individual accounts that can later be associated with groups or organizations; and some may allow users to invite other users. You are responsible for understanding the settings and controls for each Cloud Product you use and for controlling who you allow to become an End User. If payment is required for End Users to use or access a Cloud Product, we are only required to provide the Cloud Products to End Users for whom you have paid the applicable fees, and only those End Users are permitted to access and use the Cloud Product. You are responsible for compliance with these Terms by all End Users, including any payment obligations. Please note that you are responsible for the activities of all your End Users, including Orders they may place and how End Users use Your Data, even if those End Users are not part of your organization or domain. We may display our User Notice to End Users during sign-up, account creation, Cloud Product registration, or within the product.
2.5. Credentials. You must require all End Users to keep their user IDs and passwords for the Cloud Products strictly confidential and not share such information with any unauthorized person. User IDs are granted to named individual persons and may not be shared. You are responsible for all actions taken using end-user accounts and passwords and agree to notify us immediately of any unauthorized use you become aware of.

2.6. Required Age for End Users. Cloud Products are not intended for, and must not be used by, anyone under the age of 16. You are responsible for ensuring that all End Users are at least 16 years old.

3. What is included in your Cloud Product subscriptions; what restrictions apply.
3.1. Access to Cloud Products. Subject to these Terms and during the applicable Subscription Term, you may access and use the Cloud Products for business or personal purposes, as applicable, in accordance with these Terms, the applicable Order, and the Documentation. This includes the right, as part of your authorized use of the Cloud Products, to download and use the client software associated with the Cloud Products. The rights granted to you in this Section 3.1 are non-exclusive, non-sublicensable, and non-transferable.
3.2. Support. During the Subscription Term, we will provide support for the Cloud Products in accordance with the Support Policy, the Enterprise Support and Services Policy (to the extent applicable), and the applicable Order.
3.3. Restrictions. Except as expressly permitted in these Terms, you agree not to: (a) reproduce, modify, adapt, or create derivative works of the Cloud Products; (b) rent, distribute, sell, sublicense, transfer, or provide access to the Cloud Products to a third party; (c) use the Cloud Products for the benefit of a third party; (d) incorporate any Cloud Product into a product or service you provide to a third party; (e) interfere with or otherwise circumvent the Cloud Products’ mechanisms intended to limit your use; (f) reverse engineer, disassemble, decompile, translate, or otherwise attempt to obtain or derive the source code, underlying ideas, algorithms, file formats, or non-public APIs of any Cloud Product, except to the extent expressly permitted by applicable law (and then only upon notice); (g) remove or obscure any proprietary or other notices contained in any Cloud Product; (h) use the Cloud Products for competitive analysis or to build competing products; (i) publicly disseminate information regarding the performance of the Cloud Products; or (j) encourage or assist any third party to do any of the foregoing.

4. Our data security and privacy policies.
4.1. Security and Certifications. We implement and maintain physical, technical, and administrative security measures designed to protect your data from unauthorized access, destruction, use, modification, or disclosure.
4.2. Privacy. We collect certain data and information about you and your End Users in connection with your and your End Users’ use of the Cloud Products and otherwise in connection with these Terms. We collect and use all such data and information in accordance with our Privacy Policy, which you acknowledge.
4.3. Improvement of Cloud Products. We continually strive to improve the Cloud Products. To do so, we use analytics techniques to better understand how our Cloud Products are used. For more information about these techniques and the types of data collected, please read our Privacy Policy.
4.4. Subpoenas. Nothing in these Terms prevents us from disclosing your data to the extent required by law, subpoenas, or court orders, but we will use commercially reasonable efforts to notify you where permitted.

5. Terms applicable to your data.
5.1. Use of your data to provide you with Cloud Products. You retain all rights, title, and interest in and to Your Data in the form submitted to the Cloud Products. Subject to these Terms, and solely to the extent necessary to provide you with the Cloud Products, you grant us a worldwide, time-limited license to access, use, process, copy, distribute, perform, export, and display Your Data. To the extent that reformatting Your Data for display in a Cloud Product constitutes a modification or derivative work, the foregoing license also includes the right to make such modifications and derivative works. We may also access your accounts, end-user accounts, and your Cloud Products with end-user permission to respond to your support requests.
5.2. Your data compliance obligations. You and your use of the Cloud Products (including use by your End Users) must at all times comply with these Terms, the Acceptable Use Policy, and all Laws. You represent and warrant that: (I) you have obtained all necessary rights, licenses, and permissions to submit all of Your Data to the Cloud Products and to grant the rights granted to us in these Terms; and (II) Your Data and its submission and use as authorized by you under these Terms will not infringe (1) any Laws, (2) any third-party intellectual property, privacy, publicity, or other rights, or (3) any of your or third parties’ policies or terms governing Your Data. Other than our express obligations under Section 4 (Our data security and privacy policies), we assume no responsibility for Your Data, and you are solely responsible for Your Data and the consequences of submitting and using it with the Cloud Products.

5.3. No Sensitive Personal Information. You will not submit to the Cloud Products (or use the Cloud Products to collect) any Sensitive Personal Information unless its processing is expressly supported as a feature of the applicable Cloud Product in the applicable Documentation. Notwithstanding any other provision to the contrary, we disclaim all liability under these Terms for Sensitive Personal Information submitted in violation of the foregoing.

5.4. Your Indemnification. You will defend, indemnify, and hold us harmless (including our affiliates, officers, directors, agents, and employees) against any claim, cost, damage, loss, liability, and expense (including reasonable attorneys’ fees and costs) arising out of or related to: (I) your breach of Section 2.3 (End User Consent) or any claim or dispute brought by your End Users arising out of their use of the Cloud Products, (II) your breach (or alleged breach) of Sections 5.2 (Your Data Compliance Obligations) or 5.3 (No Sensitive Personal Information), or (III) Your Materials. This indemnification obligation is subject to receiving (a) prompt written notice of the claim (but in all events notice in sufficient time for you to respond without prejudice); (b) the exclusive right to control and direct the investigation, defense, or settlement of such claim; and (c) all necessary cooperation from us at your expense.

5.5. Takedowns and Suspension. We have no obligation to monitor any content uploaded to the Cloud Products. Nevertheless, if we deem such action necessary due to your violation of these Terms, including our policies, or in response to takedown requests we receive in accordance with our guidelines for reporting copyright and trademark violations, we may (1) remove Your Data from the Cloud Products, or (2) suspend your access to the Cloud Products. We will use reasonable efforts to notify you in advance of removals and suspensions where possible, but if we determine that your actions endanger the operation of the Cloud Product or other users, we may suspend your access or remove Your Data immediately without notice. We disclaim all liability to you for removing or deleting your data or suspending your access to any Cloud Product, as described in this Section 5.5.

6. Use of Qriska Development Assets. Access to any of our APIs, SDKs, or other Qriska development assets is subject to the Developer Terms of Use, which constitute a separate agreement.

7. Additional Services.
7.1. Additional Deliverables. Subject to these Terms, you may purchase Additional Services that we will provide in accordance with the applicable Order. Additional Services may be subject to additional policies and terms as specified by us, including the Enterprise Support and Services Policy.
7.2. Our Deliverables. We retain all rights, title, and interest in Our Deliverables. You may use any of Our Deliverables provided to you solely in connection with the Cloud Products, subject to the same usage rights and restrictions as for the Cloud Products. For clarity, Our Deliverables are not considered Cloud Products, and the Cloud Products are not considered Our Deliverables.
7.3. Your Materials. You agree to provide us with reasonable access to Your Materials, to the extent reasonably necessary for our provision of Additional Services. If you do not provide timely access to Your Materials, our performance of the Additional Services will be excused until you do so. You retain your rights in Your Materials, subject to Our ownership of any Cloud Product, Our Deliverables, or Our Underlying Technologies in Your Materials. We will use Your Materials only for the purpose of performing the Additional Services. You represent and warrant that you have all necessary rights in Your Materials to provide them to us for these purposes.
7.4. Training Not Covered. Your purchase and our provision of training are subject to our Training Terms and Policies, which constitute a separate agreement.

8. Billing, Renewals, and Payment.
8.1. Monthly and Annual Plans. Except for free products, Cloud Products are offered on a monthly subscription basis, and in some cases, on an annual subscription basis.
8.2. Renewals. Unless otherwise stated in your Order, unless either party cancels your subscription before the end of the current Subscription Term, your subscription will automatically renew for another Subscription Term equal to your initial Subscription Term. You will provide any non-renewal notice through the means we designate, which may include account settings in the Cloud Products or by contacting our support team. Canceling your subscription means you will not be charged for the next billing cycle, but you will not receive any refund or credit for amounts already billed. All renewals are subject to the availability of the applicable Cloud Product and will be charged at the then-current rates.

8.3. License Add-On. You may add licenses or increase your use of the Cloud Products by placing a new Order or modifying an existing Order. Unless otherwise stated in the applicable Order, we will charge you for any increased usage at our then-current rates, prorated for the remainder of the then-current Subscription Term.

8.4. Payment. You will pay all fees in accordance with each Order, within the timeframes and in the currency specified in the Order. If a purchase order number is required for an invoice to be paid, you must provide that purchase order number to Qriska by sending it via email to Qriska’s sales department. Except as expressly set forth in Section 16.3 (Warranty Remedies) or Section 24 (Changes to these Terms), all amounts are non-refundable, non-cancellable, and non-creditable. You agree that we may charge your credit card or other payment method for renewals, additional licenses, overages to set limits or scopes of use, expenses, and unpaid fees, as applicable.

8.5. Delivery. We will send you login instructions for the Cloud Products to your account or by other reasonable means no later than when we have received payment of the applicable fees. You are responsible for accessing your account to confirm that we have received payment and that your order has been processed. All deliveries under these Terms will be electronic.

9. Taxes Not Included.
9.1. Taxes. Your fees under these Terms exclude all taxes or duties payable in relation to the Cloud Products in the jurisdiction where payment is made or received. To the extent such taxes or duties are payable by us, you must pay us the amount of such taxes or duties in addition to the fees due under these Terms. Notwithstanding the foregoing, if you have obtained an exemption from the relevant taxes or duties at the time such taxes or duties are imposed or assessed, you may provide us with that exemption information, and we will use reasonable efforts to provide you with billing documentation designed to enable you to obtain a refund or credit from the relevant tax authority, if such refund or credit is available.

9.2. Withholding Taxes. You will pay all fees net of any applicable withholding taxes. You and we will work together to avoid any withholding tax if exemptions or a reduced withholding tax rate are available. If we are eligible for a tax exemption or a reduced withholding rate, we will provide you with reasonable documentary evidence. You will provide us with reasonable evidence that you have paid the withheld or deducted sum to the relevant authority.

10. If You Purchased Through a Reseller. If you purchase through a Qriska-authorized partner or reseller (“Reseller”):
a) Instead of paying us, you will pay the applicable amounts to the Reseller, as agreed between you and the Reseller. We may suspend or terminate your rights to use the Cloud Products if we do not receive the corresponding payment from the Reseller.
b) The details of your order (e.g., the Cloud Products you are entitled to use, the number of End Users, the Subscription Term, etc.) will be as stated in the Order placed with us by the Reseller on your behalf, and the Reseller is responsible for the accuracy of any Order as communicated to us.
c) If you are entitled to a refund under these Terms, then, unless we specify otherwise, we will refund any applicable fees to the Reseller, and the Reseller will be solely responsible for refunding you the appropriate amounts.
d) Resellers are not authorized to modify these Terms or make any promises or commitments on our behalf, and we are not bound by any obligations to you other than those set forth in these Terms.
e) The amount paid or to be paid to us by the Reseller for your use of the applicable Cloud Product under these Terms will be deemed the amount you actually paid or are to pay us under these Terms for purposes of calculating the liability cap in Section 17.2.

11. No Contingency on Other Products or Future Functionality. You acknowledge that the Cloud Products and Additional Services referenced in an Order are purchased separately from our other products or services. Payment obligations for any product or service are not dependent on the purchase or use of any of our other products (and for clarity, all purchases of Cloud Products and Additional Services are separate and not contingent on each other, even if listed on the same Order). You agree that your purchases are not contingent on the delivery of any future functionality or features (including the future availability of any Cloud Product beyond the current Subscription Term), or dependent on any oral or written public comments we make regarding future functionality or features.

12. Evaluations, Trials, and Betas.
We may offer you certain Cloud Products (including certain Qriska Apps) free of charge, including free licenses, trial use, and beta versions as defined below (collectively, “Free Products”). Your use of the Free Products is subject to any additional terms we specify and is permitted only for the subscription term we designate (or, if none is designated, until terminated in accordance with these Terms). Unless otherwise stated in this Section 12, the terms and conditions of these Terms governing the Cloud Products, including Section 3.3 (Restrictions), fully apply to Free Products. We may modify or terminate your right to use the Free Products at any time and for any reason at our sole discretion, without liability to you.

You understand that all pre-release and beta versions of any Cloud Products, as well as all pre-release and beta features of generally available Cloud Products, that we make available (collectively, “Betas”) are still under development, may be inoperable or incomplete, and are likely to contain more errors and bugs than generally available Cloud Products. We do not promise that Betas will ever be made generally available. In some circumstances, we may charge fees for you to access Betas, but Betas will remain subject to this Section 12.

All information regarding the characteristics, features, or performance of any Free Product (including Betas) constitutes our Confidential Information. To the maximum extent permitted by applicable law, we disclaim all obligations or liabilities with respect to Free Products, including any support, warranty, and indemnification obligations. NOTWITHSTANDING ANY OTHER PROVISION OF THESE TERMS, OUR TOTAL MAXIMUM LIABILITY TO YOU REGARDING FREE PRODUCTS WILL BE 100 (ONE HUNDRED) EUROS.

13. Intellectual Property Rights in the Cloud Products and Feedback.
The Cloud Products are made available on a limited-access basis, and no ownership rights are transferred to you, regardless of the use of terms such as “purchase” or “sale.” We and our licensors own and retain all rights, title, and interest, including all intellectual property rights, in Our Technology (including the Cloud Products). From time to time, you may choose to provide us with Feedback. We may freely use, copy, disclose, license, distribute, and exploit any Feedback in connection with any of our products or services in any manner, without any obligation, royalty, or restriction based on intellectual property or other rights. No Feedback will be considered your Confidential Information, and nothing in these Terms limits our right to independently use, develop, evaluate, or market products or services, whether incorporating Feedback or otherwise.

14. Confidentiality.
Except as otherwise provided in these Terms, each party agrees that all code, inventions, know-how, and business, technical, and financial information disclosed to that party (“Receiving Party”) by the disclosing party (“Disclosing Party”) constitute the confidential property of the Disclosing Party (“Confidential Information”), provided they are identified as confidential at the time of disclosure or the Receiving Party should reasonably understand them to be confidential or proprietary given the nature of the information disclosed and the circumstances surrounding disclosure.

All of our Technology and any performance information relating to the Cloud Products will be deemed our Confidential Information without any marking or other designation. Except as expressly permitted herein, the Receiving Party (1) will keep confidential and not disclose any Confidential Information to third parties and (2) will not use Confidential Information for any purpose other than as necessary to fulfill its obligations and exercise its rights under these Terms.

The Receiving Party may disclose Confidential Information to its employees, agents, contractors, and other representatives with a legitimate need to know, provided they are bound by confidentiality obligations no less protective of the Disclosing Party than this Section 14, and the Receiving Party remains responsible for their compliance with this Section 14.

The confidentiality obligations of the Receiving Party will not apply to information that the Receiving Party can document: (i) was lawfully in its possession or known to it prior to receipt of the Confidential Information; (ii) is or becomes public without fault of the Receiving Party; (iii) is rightfully obtained by the Receiving Party from a third party without breach of any confidentiality obligation; or (iv) is independently developed by employees of the Receiving Party who had no access to such information.

The Receiving Party may also disclose Confidential Information if required under regulation, law, or court order (but only to the minimum extent required to comply and with notice to the Disclosing Party). The Receiving Party acknowledges that disclosure of Confidential Information would cause substantial harm for which monetary damages alone would be insufficient, and that, upon any such disclosure, the Disclosing Party will be entitled to seek appropriate equitable relief in addition to any other remedies available at law.

15. Term and Termination.
15.1. Term. These Terms take effect as of the Effective Date and expire upon the expiration or termination of all Subscription Terms.

15.2. Termination for Cause. Either party may terminate these Terms (including all associated Orders) if the other party (a) fails to cure any material breach of these Terms within thirty (30) days after notice; (b) ceases operations without a successor; or (c) seeks protection under bankruptcy, receivership, trust deed, creditors’ arrangement, composition, or comparable proceeding, or if such a proceeding is instituted against that party (and not dismissed within sixty (60) days).

15.3. Termination for Convenience. You may choose to stop using the Cloud Products and terminate these Terms (including all Orders) at any time and for any reason upon written notice, but upon such termination (i) you will not be entitled to any refund of prepaid fees, and (ii) if you have not already paid all applicable fees for the current subscription term or related service period (if any), all unpaid fees will become immediately due and payable.

15.4. Effect of Termination. Upon expiration or termination of these Terms, you must stop using all Cloud Products and delete (or, at our request, return) all Confidential Information or other items in your possession, including on any third-party systems operated on your behalf. You will certify such deletion upon our request. You will have no access to Your Data (and we may delete all Your Data unless legally prohibited) after expiration or termination of these Terms (or the applicable subscription term), so you must ensure you export Your Data.

If you terminate these Terms under Section 15.2 (Termination for Cause), we will refund you any prepaid fees covering the remainder of the current subscription term after the effective termination date. If we terminate these Terms under Section 15.2, you will pay all unpaid fees covering the remainder of the current subscription term after the effective termination date.

Termination will not relieve you of your obligation to pay any fees owed to us for the period prior to the effective termination date. Except where an exclusive remedy is specified in these Terms, the exercise by either party of any remedy, including termination, will be without prejudice to any other remedies it may have under these Terms, at law, or otherwise.

15.5. Survival.
The following provisions will survive any termination or expiration of these Terms: Sections 3.3 (Restrictions), 5.4 (Your Indemnification), 8.4 (Payment), 9 (Taxes Not Included), 12 (Evaluations, Trials, and Betas) (disclaimer and usage restrictions only), 13 (Intellectual Property Rights in the Cloud Products and Feedback), 14 (Confidentiality), 15 (Term and Termination), 16.4 (Warranty Disclaimer), 17 (Limitations of Liability), 19 (Dispute Resolution), and 22 (General Provisions).

16. Warranties and Disclaimers.
16.1. Mutual Warranties. Each party represents and warrants that it has the legal power and authority to enter into these Terms.
16.2. Our Warranties. We warrant, for your benefit only, that we use commercially reasonable efforts to prevent the introduction of viruses, Trojan horses, or similar harmful materials into the Cloud Products (but we are not responsible for harmful materials submitted by you or End Users).
16.3. Warranty Remedy. We will use commercially reasonable efforts, at no charge to you, to correct reported non-conformities. If we determine that corrections are impracticable, either party may terminate the applicable subscription term. In that case, you will receive a refund of all fees you prepaid for the use of the Cloud Product for the terminated portion of the applicable subscription term. The performance warranty will not apply: (i) unless you make a claim within thirty (30) days from the date you first noticed the non-conformity, (ii) if the non-conformity was caused by misuse, unauthorized modifications, or third-party products, software, services, or equipment, or (iii) to free products. Our sole liability and your sole and exclusive remedy for any breach of the performance warranty are set forth in this Section 16.

16.4. WARRANTY DISCLAIMER.
EXCEPT AS EXPRESSLY STATED IN THIS SECTION 16, ALL CLOUD PRODUCTS, SUPPORT, AND ADDITIONAL SERVICES ARE PROVIDED “AS IS,” AND WE AND OUR SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES AND REPRESENTATIONS OF ANY KIND, INCLUDING ANY IMPLIED, STATUTORY, OR OTHER WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, TITLE, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, FUNCTIONALITY, OR MERCHANTABILITY. WITHOUT LIMITING OUR EXPRESS OBLIGATIONS UNDER THESE TERMS, WE DO NOT WARRANT THAT YOUR USE OF THE CLOUD PRODUCTS WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, THAT WE WILL REVIEW THE ACCURACY OF YOUR DATA, OR THAT WE WILL PRESERVE OR MAINTAIN YOUR DATA WITHOUT LOSS. YOU UNDERSTAND THAT THE USE OF THE CLOUD PRODUCTS NECESSARILY INVOLVES TRANSMISSION OF YOUR DATA OVER NETWORKS NOT OWNED, OPERATED, OR CONTROLLED BY US, AND WE ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY OF YOUR DATA LOST, ALTERED, INTERCEPTED, OR STORED ACROSS SUCH NETWORKS. WE CANNOT GUARANTEE THAT OUR SECURITY PROCEDURES WILL BE ERROR-FREE, THAT TRANSMISSIONS OF YOUR DATA WILL ALWAYS BE SECURE, OR THAT UNAUTHORIZED THIRD PARTIES WILL NEVER BE ABLE TO DEFEAT OUR SECURITY MEASURES OR THOSE OF OUR THIRD-PARTY SERVICE PROVIDERS. WE WILL NOT BE LIABLE FOR DELAYS, INTERRUPTIONS, SERVICE FAILURES, OR OTHER PROBLEMS INHERENT IN THE USE OF THE INTERNET, ELECTRONIC COMMUNICATIONS, OR OTHER SYSTEMS OUTSIDE OUR REASONABLE CONTROL. YOU MAY HAVE OTHER LEGAL RIGHTS, BUT THE DURATION OF LEGALLY REQUIRED WARRANTIES, IF ANY, WILL BE LIMITED TO THE SHORTEST PERIOD PERMITTED BY LAW.

17. Limitation of Liability.
17.1. Waiver of Indirect Damages. EXCEPT FOR EXCLUDED CLAIMS (DEFINED BELOW), NEITHER PARTY (NOR ITS SUPPLIERS) SHALL HAVE ANY LIABILITY ARISING OUT OF OR RELATED TO THESE TERMS FOR ANY LOSS OF USE, LOSS OF INACCURATE DATA, LOSS OF PROFITS, FAILURE OF SECURITY MECHANISMS, BUSINESS INTERRUPTION, DELAY COSTS, OR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, RELIANCE, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, EVEN IF ADVISED IN ADVANCE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
17.2. Liability Cap. EXCEPT FOR EXCLUDED CLAIMS, THE TOTAL AGGREGATE LIABILITY OF EACH PARTY AND ITS SUPPLIERS TO THE OTHER ARISING OUT OF OR RELATED TO THESE TERMS SHALL NOT EXCEED THE AMOUNT ACTUALLY PAID OR PAYABLE BY YOU UNDER THESE TERMS IN THE TWELVE (12) MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE CLAIM.
17.3. Excluded Claims. “Excluded Claims” means (1) amounts you owe under any Order, (2) each party’s express indemnification obligations under these Terms, and (3) your breach of Section 3.3 (Restrictions) or Section 2 (Combining the Products with Open Source Software) of the Third-Party Code in Qriska products.
17.4. Nature of Claims and Failure of Essential Purpose. The parties agree that the disclaimers and limitations specified in this Section 17 apply regardless of the form of action, whether in contract, tort (including negligence), strict liability, or otherwise, and will survive and apply even if any limited remedy specified in these Terms is found to have failed of its essential purpose.

18. Publicity Rights.
We may identify you as a Qriska customer in our promotional materials. We will stop doing so upon your request sent to Qriska’s sales team.

19. Dispute Resolution.
19.1. Informal Resolution. In the event of any dispute or claim arising out of or relating to these Terms, the parties will consult and negotiate with each other and, recognizing their mutual interests, attempt to reach a satisfactory solution for both parties. If the parties do not reach a settlement within sixty (60) days, either party may seek relief under these Terms in accordance with Section 19.2 (Governing Law; Jurisdiction). All negotiations under this Section 19.1 will be confidential and treated as compromise and settlement negotiations for purposes of all applicable rules and codes of evidence.
19.2. Governing Law; Jurisdiction. These Terms will be governed by and construed in accordance with the laws applicable in France. Each party irrevocably agrees that any legal action, suit, or proceeding arising out of or relating to these Terms shall be brought solely and exclusively in, and shall be subject to service of process and other applicable procedural rules of, the Commercial Court of Dax, France, and each party irrevocably submits to the sole and exclusive personal jurisdiction of the Courts of Dax, France, generally and unconditionally, with respect to any action, suit, or proceeding brought by it or against it by the other party. In any action or proceeding to enforce rights under these Terms, the prevailing party shall be entitled to recover its reasonable legal fees and costs.

19.3. Injunctive Relief; Enforcement.
Notwithstanding the provisions of Section 19.1 (Informal Resolution) and 19.2 (Governing Law; Jurisdiction), nothing in these Terms will prevent us from seeking injunctive relief regarding a violation of intellectual property rights, confidentiality obligations, or the enforcement or recognition of any award or order in any appropriate jurisdiction.

20. Changes to these Terms.
We may modify the terms and conditions of these Terms (including Our Policies) from time to time, with notice in accordance with Section 22.1 (Notices) or by posting the modified Terms on our website. In the notice, we will specify the effective date of the changes.

20.1. Free Products.
You must accept the changes to continue using the free products. If you object to the changes, your sole remedy is to stop using the free products.

20.2. Paid Subscriptions.
Unless otherwise stated below, changes to these Terms will take effect upon the next renewal of your subscription term and will automatically apply as of the renewal date, unless you choose not to renew in accordance with Section 8.2 (Renewals). Notwithstanding the foregoing, in certain cases (for example, to comply with laws or as necessary for new features), we may specify that such changes take effect during your then-current subscription term. If the effective date of such changes falls within your current subscription term and you object to the changes, then (as your sole remedy) you may terminate your affected orders by notifying us, and we will refund all fees you paid for the use of the affected Cloud Products for the terminated portion of the applicable subscription term. To exercise this right, you must notify us of your objection and termination within thirty (30) days after being notified of the changes. For clarity, any Order is subject to the version of these Terms in effect at the time of the Order.

20.3. Our Policies.
We may modify our policies to take effect during your then-current subscription term to accommodate changes to our products, operations, or applicable laws. In such case, unless required by law, we commit not to make changes to our policies that, taken as a whole, materially reduce our obligations during your current subscription term. Changes to our policies will automatically take effect as of the effective date specified for the updated policies.

21. Changes to Cloud Products.
You acknowledge that the Cloud Products are online subscription-based products and that, to provide a better customer experience, we may make changes to the Cloud Products and update the applicable Documentation accordingly. Subject to our obligation to provide Cloud Products and Additional Services under existing Orders, we may discontinue any Cloud Product, Additional Service, or any part or feature thereof for any reason and at any time without liability to you.

22. General Provisions.

22.1. Notices.
Any notice under these Terms must be given in writing. We may send you a notice via your notification email address, your account, or in-product notifications. You agree that all electronic communications satisfy all applicable legal communication requirements, including that such communications be in writing. Any notice to you will be deemed given on the first business day following its sending. You will send us your notices by email to contact@qriska.com or by mail to Vigilance View, rue des Pibaleurs, 40480 Vieux-Boucau les Bains, France. Notices you send to us will be deemed given upon receipt.

22.2. Force Majeure.
Neither party will be liable to the other for any delay or failure to perform an obligation under these Terms (except for payment obligations) if the delay or failure is due to events beyond that party’s reasonable control, such as a strike, blockade, war, act of terrorism, riot, natural disaster, failure or reduction of power or telecommunications or data networks or services, or denial of a license by a governmental agency.

22.3. Assignment.
You may not assign or transfer these Terms without our prior written consent. Notwithstanding the foregoing, you may assign these Terms in their entirety (including all Orders) to your successor resulting from a merger, acquisition, or sale of all or substantially all of your assets or voting securities, provided that you promptly give us written notice of the assignment and the assignee agrees in writing to assume all your obligations under these Terms. Any attempt by you to transfer or assign these Terms except as expressly authorized above will be null and void. We may assign our rights and obligations under these Terms (in whole or in part) without your consent. We may also allow our affiliates, agents, and contractors to exercise our rights or perform our obligations under these Terms, in which case we will remain responsible for their compliance with these Terms. Subject to the foregoing, these Terms will bind and inure to the benefit of the parties’ permitted successors and assigns.

22.4. Entire Agreement.
These Terms constitute the entire agreement between you and us regarding the Cloud Products and any other subject matter covered by these Terms, and supersede all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals, and representations between you and us regarding the Cloud Products or any other subject matter covered by these Terms. No terms or conditions of any purchase order or other business form you use will replace or supplement the terms and conditions of these Terms, and any documents related to these Terms will be solely for administrative purposes and have no legal effect.

22.5. Conflicts.
In the event of a conflict between the main body of these Terms and Our Policies or Product-Specific Terms, Our Policies or Product-Specific Terms (as applicable) will prevail with respect to their subject matter.

22.6. Waivers; Amendments.
No failure or delay by the aggrieved party under these Terms in exercising any right, power, or privilege hereunder will constitute a waiver thereof, and no single or partial exercise thereof will prevent any other or further exercise thereof or the exercise of any right, power, or privilege hereunder at law or in equity. Except as set forth in Section 20 (Changes to these Terms), any amendment or modification to these Terms must be in writing and signed by an authorized representative of each party.

22.7. Interpretation.
As used herein, “including” (and its variants) means “including without limitation” (and its variants). Headings are for convenience only. If any provision of these Terms is held to be void, invalid, unenforceable, or illegal, the remaining provisions will remain in full force and effect.

22.8. Independent Contractors.
The parties are independent contractors. These Terms will not be construed as constituting either party as a partner of the other or as creating any other form of legal association that would give either party the right, power, or authority, express or implied, to create a duty or obligation for the other party.

23. Definitions.
Certain capitalized terms are defined in this Section 23, and others are defined contextually within these Terms.

• “Additional Services” means priority support or other cloud product–related services we provide to you, as identified in an Order. For clarity, Additional Services do not include the standard level of support included with your subscription.
• “Administrators” means the personnel you designate who administer the Cloud Products to End Users on your behalf.
• “Customer” means you or your successor.
• “Affiliate” means any entity that directly or indirectly owns or controls, is owned or controlled by, or is under common ownership or control with a party, where “control” means the power to direct the management or affairs of an entity, and “ownership” means beneficial ownership of more than 50% of the voting equity interests or other equivalent voting rights of the entity.
• “Cloud Products” means our hosted or cloud-based solutions (currently referred to as “Cloud” deployments), including any client software we provide as part of the Cloud Products.
• “Documentation” means our standard published documentation for the Cloud Products.
• “End User” means an individual you or an Affiliate authorize or invite to use the Cloud Products. For clarity: (a) individuals invited by your End Users, (b) individuals under managed accounts, and (c) individuals interacting with a Cloud Product as your customer are also considered End Users.
• “End User Account” means an account created by you or an End User to enable the End User to use or access a Cloud Product.
• “Feedback” means comments, questions, ideas, suggestions, or other feedback relating to the Cloud Products, Support, or Additional Services.
• “Laws” means all applicable local, state, federal, and international laws, regulations, and conventions, including those relating to privacy and data transfer, international communications, and export of technical or personal data.
• “Notification Email Address” means the email address(es) you used to register or that you associated with a Cloud Product account. You are responsible for keeping your email address(es) valid and up to date so we can send you notices, statements, and other information.
• “Order” means the applicable Qriska online order pages, flows, in-product screens, or any other order documents or processes approved by Qriska describing the products and services you are ordering from us and, where applicable, their authorized scope of use. The Order will specify, as applicable: (i) the Cloud Products, (ii) the number of End Users, Subscription Term, storage capacity or limits, or other usage scope parameters, and (iii) (for paid orders) the amount or rate you will be charged, billing and renewal terms, applicable currency, and payment method. Orders may also include Additional Services and Free Products.
• “Our Deliverables” means any content, deliverables, modifications, derivative works, or developments we provide in connection with any Additional Services.
• “Our Policies” means, if applicable, our Acceptable Use Policy, Copyright and Trademark Infringement Reporting Guidelines, Online Community Platform Terms of Use, Privacy Policy, Support Policy, Enterprise Support and Services Policy, terms relating to Third-Party Code in Qriska products, and (unless otherwise stated) any other policy or term referenced in these Terms.
• “Our Technology” means the Cloud Products (including all Free Products), Our Deliverables, their “look and feel,” any related or underlying technology, and any modifications or derivative works of the foregoing, including to the extent they may incorporate Feedback.
• « PCI DSS » means the Payment Card Industry Data Security Standards.
• « Product-Specific Terms » means the additional terms that apply to certain Cloud Products and Additional Services, currently available here.
• « Sensitive Personal Information » means any (I) special categories of personal data listed in European Union Regulation 2016/679, Article 9(1), or any successor legislation; (II) credit, debit, or other payment card data subject to the PCI DSS standard; (III) social security numbers, driver’s license numbers, or other government identification numbers; or (IV) any data similar to the foregoing that is protected under foreign or domestic laws or regulations.
• « Subscription Term » means your authorized subscription period for a Cloud Product, as set forth in the applicable Order.
• « Support » means support for the Cloud Products, as further described in the Support Policy and the Enterprise Support and Services Policy (to the extent applicable). Your level of support will be specified in the applicable Order.
• « Training » means the training and certification services provided by Qriska.
• « Your Data » means any data, content, code, video, images, or other material of any type that you (including any of your End Users) submit to the Cloud Products. In this context, “submit” (and any similar term) includes submitting, uploading, transmitting, or otherwise making Your Data available to or through the Cloud Products.
• « Your Materials » means your materials, systems, personnel, or other resources.

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Termos de Uso
Obrigado por usar os Produtos em Nuvem da Qriska! Estes Termos de Uso da Qriska (“Termos”) descrevem seus direitos e responsabilidades como cliente de nossos Produtos em Nuvem. Conforme aplicável ao Produto em Nuvem específico, se você for convidado ou adicionado a um Produto em Nuvem configurado por um cliente Qriska, o Aviso ao Usuário rege seu acesso e uso do Produto em Nuvem (e não estes Termos). Estes Termos são entre você e a entidade Qriska que possui ou opera o Produto em Nuvem que você usa ou acessa. “Você” significa a entidade que você representa ao aceitar estes Termos ou, se não for o caso, você individualmente. Se você os aceitar em nome de seu empregador ou outra entidade, você declara e garante que: (I) possui plena autoridade legal para vincular seu empregador ou essa entidade a estes Termos; (II) leu e entendeu estes Termos; e (III) aceita estes Termos em nome da parte que você representa. Se você não tiver autoridade legal para vincular seu empregador ou a entidade aplicável, não clique em “Aceito” (ou botão ou caixa de seleção semelhante) que lhe for apresentado. OBSERVE QUE SE VOCÊ SE REGISTRAR PARA UM PRODUTO EM NUVEM, OU ADICIONAR UM ENDEREÇO DE E-MAIL À SUA CONTA DE USUÁRIO UTILIZANDO O ENDEREÇO DE E-MAIL DE SEU EMPREGADOR OU DE OUTRA ENTIDADE, ENTÃO (A) VOCÊ SERÁ CONSIDERADO COMO REPRESENTANTE DESSA PARTE, (B) SEU CLIQUE PARA ACEITAR VINCULARÁ SEU EMPREGADOR OU ESSA ENTIDADE A ESTES TERMOS, E (C) A PALAVRA “VOCÊ” NESTES TERMOS SE REFERIRÁ AO SEU EMPREGADOR OU A ESSA ENTIDADE.
Estes Termos entram em vigor na data em que você clica pela primeira vez em “Aceito” (ou botão ou caixa de seleção semelhante) ou usa ou acessa um Produto em Nuvem, o que ocorrer primeiro (“Data de Vigência”). Estes Termos não precisam ser assinados para serem obrigatórios. Você indica seu consentimento a estes Termos clicando em “Aceito” (ou botão ou caixa de seleção semelhante) ao se registrar para um Produto em Nuvem, criar uma conta de Produto em Nuvem ou fazer um Pedido. Para produtos gratuitos, você também indica seu consentimento a estes Termos ao acessar ou usar o produto gratuito aplicável.

1. O que estes Termos cobrem.
1.1. Produtos em Nuvem. Estes Termos regem nossos Produtos em Nuvem, o Suporte relacionado e Serviços Adicionais. Estes Termos incluem nossas políticas (incluindo nossa Política de Privacidade), termos específicos de produtos e seus Pedidos.
1.2. Termos Específicos de Produto. Certos Produtos em Nuvem podem estar sujeitos a termos adicionais específicos desse produto, conforme indicado nos Termos Específicos de Produto. Ao acessar ou usar um produto coberto pelos Termos Específicos de Produto, você também concorda com esses Termos Específicos.

2. Como os Produtos em Nuvem são administrados.
2.1. Proprietários e Administradores. Por meio dos Produtos em Nuvem, você poderá designar determinados Usuários Finais como Proprietários ou Administradores, que terão direitos e controles importantes sobre seu uso dos Produtos em Nuvem e das Contas de Usuários Finais. Isso pode incluir fazer Pedidos de Produtos em Nuvem ou habilitar Aplicativos (o que pode gerar taxas); criar, desprovisionar, monitorar ou modificar contas de usuários finais e definir permissões de uso; e gerenciar o acesso aos seus dados por usuários finais ou outros. Sem limitar a Seção 2.4 (Responsabilidade pelos Usuários Finais), que se aplica integralmente a Proprietários e Administradores, você é responsável por quem autoriza como Proprietário ou Administrador e por todas as ações que realizarem, incluindo as descritas acima. Você concorda que nossas responsabilidades não se estendem à gestão interna ou administração dos Produtos em Nuvem para você.
2.2. Revendedor como Administrador. Se você adquirir Produtos em Nuvem por meio de um Revendedor, é responsável por determinar se o Revendedor pode atuar como Administrador e por quaisquer direitos ou obrigações relacionados em seu contrato aplicável com o Revendedor. Entre você e a Qriska, você é o único responsável por qualquer acesso do Revendedor às suas contas ou a outras contas de usuário final.
2.3. Consentimento do Usuário Final. Você fornecerá todas as divulgações exigidas e obterá e manterá todos os consentimentos exigidos dos Usuários Finais para permitir: (I) que Proprietários e Administradores tenham o acesso descrito nestes Termos e na Política de Privacidade; e (II) que a Qriska forneça os Produtos em Nuvem a Proprietários, Administradores e Usuários Finais. Você fornecerá prova desses consentimentos mediante nossa solicitação razoável.
2.4. Responsabilidade pelos Usuários Finais. Nossos Produtos em Nuvem possuem diferentes fluxos de integração de usuários. Alguns exigem que os usuários sejam designados por Administradores; outros permitem que os usuários se cadastrem em contas individuais que podem ser posteriormente associadas a grupos ou organizações; e alguns podem permitir que os usuários convidem outros usuários. Você é responsável por entender as configurações e controles de cada Produto em Nuvem que utiliza e por controlar quem autoriza como Usuário Final. Se o pagamento for necessário para que os Usuários Finais usem ou acessem um Produto em Nuvem, somos obrigados a fornecer os Produtos em Nuvem apenas aos Usuários Finais para os quais você pagou as taxas aplicáveis, e somente esses Usuários Finais estão autorizados a acessar e usar o Produto em Nuvem. Você é responsável pelo cumprimento destes Termos por todos os Usuários Finais, incluindo quaisquer obrigações de pagamento. Observe que você é responsável pelas atividades de todos os seus Usuários Finais, incluindo os Pedidos que eles possam fazer e como usam Seus Dados, mesmo que esses Usuários Finais não façam parte de sua organização ou domínio. Podemos exibir nosso Aviso ao Usuário aos Usuários Finais durante o cadastro, criação de conta, registro do Produto em Nuvem ou no próprio produto.
2.5. Credenciais. Você deve exigir que todos os Usuários Finais mantenham seus IDs de usuário e senhas dos Produtos em Nuvem estritamente confidenciais e não compartilhem essas informações com pessoas não autorizadas. IDs de usuário são concedidos a pessoas físicas nominadas e não podem ser compartilhados. Você é responsável por todas as ações realizadas usando contas e senhas de usuários finais e concorda em nos notificar imediatamente sobre qualquer uso não autorizado de que tenha conhecimento.

2.6. Idade mínima exigida para Usuários Finais. Os Produtos em Nuvem não se destinam a, e não devem ser usados por, qualquer pessoa com menos de 16 anos. Você é responsável por garantir que todos os Usuários Finais tenham pelo menos 16 anos.

3. O que está incluído em suas assinaturas de Produtos em Nuvem; quais restrições se aplicam.
3.1. Acesso aos Produtos em Nuvem. Sujeito a estes Termos e durante o Período de Assinatura aplicável, você pode acessar e usar os Produtos em Nuvem para fins comerciais ou pessoais, conforme o caso, de acordo com estes Termos, o Pedido aplicável e a Documentação. Isso inclui o direito, como parte do seu uso autorizado dos Produtos em Nuvem, de baixar e usar o software cliente associado aos Produtos em Nuvem. Os direitos concedidos a você nesta Seção 3.1 são não exclusivos, não sublicenciáveis e não transferíveis.
3.2. Suporte. Durante o período da assinatura, forneceremos suporte para os Produtos em Nuvem de acordo com a Política de Suporte, a Política de Suporte e Serviços Corporativos (na medida aplicável) e o Pedido aplicável.
3.3. Restrições. Exceto conforme expressamente permitido nestes Termos, você concorda em não: (a) reproduzir, modificar, adaptar ou criar obras derivadas dos Produtos em Nuvem; (b) alugar, distribuir, vender, sublicenciar, transferir ou fornecer acesso aos Produtos em Nuvem a terceiros; (c) usar os Produtos em Nuvem em benefício de terceiros; (d) incorporar qualquer Produto em Nuvem em um produto ou serviço que você fornece a terceiros; (e) interferir ou contornar de outra forma os mecanismos dos Produtos em Nuvem destinados a limitar seu uso; (f) realizar engenharia reversa, desmontar, descompilar, traduzir ou tentar de outra forma obter ou derivar o código-fonte, ideias subjacentes, algoritmos, formatos de arquivo ou APIs não públicas de qualquer Produto em Nuvem, exceto na medida expressamente permitida pela lei aplicável (e somente mediante aviso prévio); (g) remover ou ocultar quaisquer avisos de propriedade ou outros conteúdos em qualquer Produto em Nuvem; (h) usar os Produtos em Nuvem para análise competitiva ou para criar produtos concorrentes; (i) divulgar publicamente informações sobre o desempenho dos Produtos em Nuvem; ou (j) encorajar ou ajudar terceiros a fazer o acima mencionado.

4. Nossas políticas de segurança e privacidade de dados.
4.1. Segurança e Certificações. Implementamos e mantemos medidas de segurança físicas, técnicas e administrativas projetadas para proteger seus dados contra acesso, destruição, uso, modificação ou divulgação não autorizados.
4.2. Privacidade. Coletamos certos dados e informações sobre você e seus Usuários Finais em relação ao seu uso e ao uso deles dos Produtos em Nuvem e de outra forma em conexão com estes Termos. Coletamos e usamos todos esses dados e informações de acordo com nossa Política de Privacidade, que você reconhece.
4.3. Melhoria dos Produtos em Nuvem. Estamos constantemente nos esforçando para melhorar os Produtos em Nuvem. Para isso, utilizamos técnicas de análise para entender melhor como nossos Produtos em Nuvem são usados. Para mais informações sobre essas técnicas e o tipo de dados coletados, consulte nossa Política de Privacidade.
4.4. Intimações. Nada nestes Termos nos impede de divulgar seus dados na medida exigida por lei, intimações ou ordens judiciais, mas envidaremos esforços comercialmente razoáveis para notificá-lo quando permitido.

5. Termos aplicáveis aos seus dados.
5.1. Uso de seus dados para fornecer Produtos em Nuvem. Você mantém todos os direitos, títulos e interesses sobre Seus Dados na forma submetida aos Produtos em Nuvem. Sujeito a estes Termos, e somente na medida necessária para fornecer a você os Produtos em Nuvem, você nos concede uma licença mundial, limitada no tempo, para acessar, usar, processar, copiar, distribuir, executar, exportar e exibir Seus Dados. Na medida em que o reformatamento de Seus Dados para exibição em um Produto em Nuvem constitua uma modificação ou obra derivada, a licença acima também inclui o direito de fazer tais modificações e obras derivadas. Também podemos acessar suas contas, contas de usuários finais e seus Produtos em Nuvem com a permissão do usuário final para responder às suas solicitações de suporte.
5.2. Suas obrigações de conformidade com dados. Você e seu uso dos Produtos em Nuvem (incluindo o uso por seus Usuários Finais) devem estar em conformidade, a todo momento, com estes Termos, a Política de Uso Aceitável e todas as Leis. Você declara e garante que: (I) obteve todos os direitos, licenças e permissões necessários para enviar todos os Seus Dados aos Produtos em Nuvem e conceder os direitos concedidos a nós nestes Termos; e (II) Seus Dados, bem como seu envio e uso conforme autorizado por você nestes Termos, não violarão (1) quaisquer Leis, (2) quaisquer direitos de propriedade intelectual, privacidade, publicidade ou outros de terceiros, ou (3) quaisquer de suas políticas ou termos ou de terceiros que regulem Seus Dados. Além de nossas obrigações expressas sob a Seção 4 (Nossas políticas de segurança e privacidade de dados), não assumimos qualquer responsabilidade por Seus Dados, sendo você o único responsável por Seus Dados e pelas consequências de seu envio e uso com os Produtos em Nuvem.

5.3. Nenhuma Informação Pessoal Sensível. Você não enviará aos Produtos em Nuvem (nem usará os Produtos em Nuvem para coletar) quaisquer Informações Pessoais Sensíveis, a menos que seu processamento seja expressamente suportado como um recurso do Produto em Nuvem aplicável na Documentação aplicável. Não obstante qualquer outra disposição em contrário, rejeitamos toda e qualquer responsabilidade sob estes Termos por Informações Pessoais Sensíveis enviadas em violação ao disposto acima.

5.4. Sua Indenização. Você nos defenderá, indenizará e isentará de responsabilidade (incluindo nossas afiliadas, diretores, administradores, agentes e funcionários) contra qualquer reclamação, custo, dano, perda, responsabilidade e despesa (incluindo honorários advocatícios e custos razoáveis) decorrentes de ou relacionados a: (I) sua violação da Seção 2.3 (Consentimento do Usuário Final) ou qualquer reclamação ou disputa movida por seus Usuários Finais decorrente do uso deles dos Produtos em Nuvem, (II) sua violação (ou alegada violação) das Seções 5.2 (Suas Obrigações de Conformidade de Dados) ou 5.3 (Nenhuma Informação Pessoal Sensível), ou (III) Seus Materiais. Esta obrigação de indenização está sujeita ao recebimento de (a) notificação por escrito imediata da reclamação (mas, em todos os casos, com antecedência suficiente para que você possa responder sem prejuízo); (b) o direito exclusivo de controlar e conduzir a investigação, defesa ou acordo de tal reclamação; e (c) toda a cooperação necessária de nossa parte, às suas custas.

5.5. Remoções e Suspensão. Não temos obrigação de monitorar qualquer conteúdo carregado nos Produtos em Nuvem. No entanto, se considerarmos tal ação necessária devido à sua violação destes Termos, incluindo nossas políticas, ou em resposta a solicitações de remoção que recebemos de acordo com nossas diretrizes para relatar violações de direitos autorais e marcas registradas, poderemos (1) remover Seus Dados dos Produtos em Nuvem ou (2) suspender seu acesso aos Produtos em Nuvem. Faremos esforços razoáveis para notificá-lo com antecedência sobre remoções e suspensões, quando possível, mas se determinarmos que suas ações colocam em risco o funcionamento do Produto em Nuvem ou de outros usuários, poderemos suspender seu acesso ou remover Seus Dados imediatamente, sem aviso prévio. Não assumimos qualquer responsabilidade perante você pela remoção ou exclusão de seus dados ou pela suspensão do seu acesso a qualquer Produto em Nuvem, conforme descrito nesta Seção 5.5.

6. Uso de Ativos de Desenvolvimento da Qriska. O acesso a qualquer uma de nossas APIs, SDKs ou outros ativos de desenvolvimento da Qriska está sujeito aos Termos de Uso do Desenvolvedor, que constituem um contrato separado.

7. Serviços Adicionais.
7.1. Entregáveis Adicionais. Sujeito a estes Termos, você pode adquirir Serviços Adicionais que forneceremos de acordo com o Pedido aplicável. Os Serviços Adicionais podem estar sujeitos a políticas e termos adicionais especificados por nós, incluindo a Política de Suporte e Serviços Corporativos.
7.2. Nossos Entregáveis. Reteremos todos os direitos, títulos e interesses sobre Nossos Entregáveis. Você pode usar qualquer um de Nossos Entregáveis fornecidos a você apenas em conexão com os Produtos em Nuvem, sujeito aos mesmos direitos de uso e restrições aplicáveis aos Produtos em Nuvem. Para maior clareza, Nossos Entregáveis não são considerados Produtos em Nuvem, e os Produtos em Nuvem não são considerados Nossos Entregáveis.
7.3. Seus Materiais. Você concorda em nos fornecer acesso razoável aos Seus Materiais, na medida razoavelmente necessária para nossa prestação de Serviços Adicionais. Se você não fornecer acesso oportuno aos Seus Materiais, nossa prestação dos Serviços Adicionais será suspensa até que você o faça. Você mantém seus direitos sobre Seus Materiais, sujeitos à Nossa propriedade de qualquer Produto em Nuvem, de Nossos Entregáveis ou de Nossas Tecnologias Subjacentes nos Seus Materiais. Usaremos Seus Materiais apenas para o propósito de realizar os Serviços Adicionais. Você declara e garante que possui todos os direitos necessários sobre Seus Materiais para fornecê-los a nós para esses fins.
7.4. Treinamento Não Incluído. Sua compra e nossa oferta de treinamento estão sujeitas aos nossos Termos e Políticas de Treinamento, que constituem um contrato separado.

8. Cobrança, Renovações e Pagamento.
8.1. Planos Mensais e Anuais. Exceto para produtos gratuitos, os Produtos em Nuvem são oferecidos em base de assinatura mensal e, em alguns casos, em base de assinatura anual.
8.2. Renovações. Salvo disposição em contrário no seu Pedido, a menos que qualquer das partes cancele sua assinatura antes do final do Período de Assinatura em vigor, sua assinatura será renovada automaticamente por outro Período de Assinatura de duração igual ao seu Período de Assinatura inicial. Você fornecerá qualquer aviso de não renovação pelos meios que designarmos, que podem incluir as configurações de conta nos Produtos em Nuvem ou entrando em contato com nossa equipe de suporte. Cancelar sua assinatura significa que você não será cobrado pelo próximo ciclo de cobrança, mas não receberá reembolso ou crédito por valores já cobrados. Todas as renovações estão sujeitas à disponibilidade do Produto em Nuvem aplicável e serão cobradas nas tarifas então vigentes.

8.3. Adición de Licencia. Usted puede añadir licencias o aumentar su uso de los Productos en la Nube realizando un nuevo Pedido o modificando un Pedido existente. Salvo que se indique lo contrario en el Pedido aplicable, le cobraremos cualquier uso adicional a nuestras tarifas vigentes, prorrateado por el resto del Plazo de Suscripción vigente.

8.4. Pago. Usted pagará todas las tarifas de acuerdo con cada Pedido, dentro de los plazos y en la moneda especificada en el Pedido. Si se requiere un número de orden de compra para que una factura sea pagada, debe proporcionar dicho número de orden de compra a Qriska enviándolo por correo electrónico al departamento de ventas de Qriska. Salvo lo expresamente establecido en la Sección 16.3 (Recursos de Garantía) o en la Sección 24 (Cambios a estos Términos), todos los importes son no reembolsables, no cancelables y no acreditables. Usted acepta que podamos cargar a su tarjeta de crédito u otro método de pago las renovaciones, licencias adicionales, excesos para establecer límites o alcances de uso, gastos y tarifas impagas, según corresponda.

8.5. Entrega. Le enviaremos las instrucciones de inicio de sesión para los Productos en la Nube a su cuenta o por otros medios razonables a más tardar cuando hayamos recibido el pago de las tarifas aplicables. Usted es responsable de acceder a su cuenta para confirmar que hemos recibido el pago y que su pedido ha sido procesado. Todas las entregas bajo estos Términos serán electrónicas.

9. Impuestos No Incluidos.
9.1. Impuestos. Sus tarifas bajo estos Términos excluyen todos los impuestos o derechos pagaderos en relación con los Productos en la Nube en la jurisdicción donde se realice o reciba el pago. En la medida en que dichos impuestos o derechos sean pagaderos por nosotros, usted debe pagarnos el monto de dichos impuestos o derechos además de las tarifas adeudadas bajo estos Términos. No obstante lo anterior, si ha obtenido una exención de los impuestos o derechos pertinentes en el momento en que dichos impuestos o derechos se imponen o evalúan, puede proporcionarnos dicha información de exención, y haremos esfuerzos razonables para proporcionarle documentación de facturación diseñada para permitirle obtener un reembolso o crédito de la autoridad fiscal correspondiente, si dicho reembolso o crédito está disponible.

9.2. Retenciones de Impuestos. Usted pagará todas las tarifas netas de cualquier retención de impuestos aplicable. Usted y nosotros trabajaremos juntos para evitar cualquier retención de impuestos si hay exenciones o una tasa reducida de retención disponibles. Si somos elegibles para una exención fiscal o una tasa reducida de retención, le proporcionaremos pruebas documentales razonables. Usted nos proporcionará pruebas razonables de que ha pagado a la autoridad competente la suma retenida o deducida.

10. Si Compró a Través de un Revendedor. Si realiza compras a través de un socio o revendedor autorizado por Qriska (“Revendedor”):
a) En lugar de pagarnos a nosotros, pagará los importes aplicables al Revendedor, según lo acordado entre usted y el Revendedor. Podemos suspender o rescindir sus derechos de uso de los Productos en la Nube si no recibimos el pago correspondiente del Revendedor.
b) Los detalles de su pedido (por ejemplo, los Productos en la Nube que tiene derecho a usar, el número de Usuarios Finales, el Plazo de Suscripción, etc.) serán los indicados en el Pedido realizado con nosotros por el Revendedor en su nombre, y el Revendedor es responsable de la exactitud de cualquier Pedido tal como se nos comunique.
c) Si tiene derecho a un reembolso bajo estos Términos, entonces, salvo que indiquemos lo contrario, reembolsaremos cualquier tarifa aplicable al Revendedor, y el Revendedor será el único responsable de reembolsarle los importes correspondientes.
d) Los Revendedores no están autorizados a modificar estos Términos ni a hacer promesas o compromisos en nuestro nombre, y no estamos obligados por ninguna obligación hacia usted que no esté establecida en estos Términos.
e) El monto pagado o a pagar a nosotros por el Revendedor por su uso del Producto en la Nube aplicable bajo estos Términos se considerará como el monto que usted realmente nos pagó o debe pagarnos bajo estos Términos a efectos de calcular el límite de responsabilidad en la Sección 17.2.

11. Ninguna Contingencia sobre Otros Productos o Funcionalidad Futura. Usted reconoce que los Productos en la Nube y los Servicios Adicionales referenciados en un Pedido se compran por separado de nuestros otros productos o servicios. Las obligaciones de pago por cualquier producto o servicio no dependen de la compra o uso de cualquiera de nuestros otros productos (y para mayor claridad, todas las compras de Productos en la Nube y Servicios Adicionales son independientes y no están condicionadas entre sí, incluso si figuran en el mismo Pedido). Usted acepta que sus compras no están condicionadas a la entrega de ninguna funcionalidad o característica futura (incluida la disponibilidad futura de cualquier Producto en la Nube más allá del Plazo de Suscripción actual), ni dependen de ningún comentario público, oral o escrito que hagamos sobre funcionalidad o características futuras.

12. Avaliações, Testes e Betas.
Podemos oferecer a você determinados Produtos em Nuvem (incluindo certos Apps Qriska) gratuitamente, incluindo licenças gratuitas, uso em teste e versões beta conforme definido abaixo (coletivamente, “Produtos Gratuitos”). Seu uso dos Produtos Gratuitos está sujeito a quaisquer termos adicionais que especificarmos e é permitido apenas durante o período de assinatura que designarmos (ou, se não for designado, até sua rescisão de acordo com estes Termos). Salvo disposição em contrário nesta Seção 12, os termos e condições destes Termos que regem os Produtos em Nuvem, incluindo a Seção 3.3 (Restrições), aplicam-se integralmente aos Produtos Gratuitos. Podemos modificar ou encerrar seu direito de usar os Produtos Gratuitos a qualquer momento e por qualquer motivo, a nosso exclusivo critério, sem responsabilidade para você.

Você entende que todas as versões de pré-lançamento e beta de quaisquer Produtos em Nuvem, bem como todos os recursos de pré-lançamento e beta de Produtos em Nuvem geralmente disponíveis, que disponibilizamos (coletivamente, “Betas”) ainda estão em desenvolvimento, podem estar inoperantes ou incompletos e provavelmente conterão mais erros e falhas do que os Produtos em Nuvem geralmente disponíveis. Não prometemos que os Betas estarão disponíveis de forma geral no futuro. Em algumas circunstâncias, podemos cobrar taxas para permitir que você acesse Betas, mas os Betas permanecerão sujeitos a esta Seção 12.

Todas as informações sobre as características, funcionalidades ou desempenho de qualquer Produto Gratuito (incluindo Betas) constituem nossas Informações Confidenciais. Na medida máxima permitida pela lei aplicável, isentamo-nos de todas as obrigações ou responsabilidades relacionadas aos Produtos Gratuitos, incluindo quaisquer obrigações de suporte, garantia e indenização. NÃO OBSTANTE QUALQUER OUTRA DISPOSIÇÃO DESTES TERMOS, NOSSA RESPONSABILIDADE TOTAL MÁXIMA PARA COM VOCÊ EM RELAÇÃO A PRODUTOS GRATUITOS SERÁ DE 100 (CEM) EUROS.

13. Direitos de Propriedade Intelectual nos Produtos em Nuvem e Feedback.
Os Produtos em Nuvem são disponibilizados com acesso limitado, e nenhum direito de propriedade é transferido a você, independentemente do uso de termos como “compra” ou “venda”. Nós e nossos licenciadores possuímos e retemos todos os direitos, títulos e interesses, incluindo todos os direitos de propriedade intelectual, em Nossa Tecnologia (incluindo os Produtos em Nuvem). De tempos em tempos, você pode optar por nos fornecer Feedback. Podemos usar, copiar, divulgar, licenciar, distribuir e explorar livremente qualquer Feedback em relação a quaisquer de nossos produtos ou serviços, de qualquer maneira, sem qualquer obrigação, taxa ou restrição baseada em direitos de propriedade intelectual ou outros. Nenhum Feedback será considerado sua Informação Confidencial, e nada nestes Termos limita nosso direito de usar, desenvolver, avaliar ou comercializar produtos ou serviços de forma independente, seja incorporando o Feedback ou não.

14. Confidencialidade.
Exceto conforme disposto de outra forma nestes Termos, cada parte concorda que todos os códigos, invenções, know-how e informações comerciais, técnicas e financeiras divulgadas a essa parte (“Parte Receptora”) pela parte divulgadora (“Parte Divulgadora”) constituem propriedade confidencial da Parte Divulgadora (“Informações Confidenciais”), desde que sejam identificadas como confidenciais no momento da divulgação ou que a Parte Receptora deva razoavelmente entender que são confidenciais ou proprietárias, considerando a natureza das informações e as circunstâncias da divulgação.

Toda a Nossa Tecnologia e quaisquer informações de desempenho relacionadas aos Produtos em Nuvem serão consideradas Nossas Informações Confidenciais sem necessidade de marcação ou outra designação. Exceto quando expressamente permitido neste documento, a Parte Receptora (1) manterá a confidencialidade e não divulgará quaisquer Informações Confidenciais a terceiros e (2) não usará as Informações Confidenciais para nenhum outro fim que não seja o cumprimento de suas obrigações e o exercício de seus direitos nos termos destes Termos.

A Parte Receptora pode divulgar Informações Confidenciais a seus funcionários, agentes, contratados e outros representantes que tenham uma necessidade legítima de conhecimento, desde que estejam vinculados a obrigações de confidencialidade não menos protetoras da Parte Divulgadora do que esta Seção 14 e que a Parte Receptora permaneça responsável pelo cumprimento por eles desta Seção 14.

As obrigações de confidencialidade da Parte Receptora não se aplicarão a informações que a Parte Receptora possa documentar: (i) estavam legitimamente em sua posse ou de seu conhecimento antes do recebimento das Informações Confidenciais; (ii) são ou se tornam públicas sem culpa da Parte Receptora; (iii) são obtidas legitimamente pela Parte Receptora de um terceiro sem violação de qualquer obrigação de confidencialidade; ou (iv) são desenvolvidas de forma independente por funcionários da Parte Receptora que não tiveram acesso a tais informações.

A Parte Receptora também pode divulgar Informações Confidenciais se for exigido por regulamento, lei ou ordem judicial (mas apenas na medida mínima necessária para cumprir e mediante aviso prévio à Parte Divulgadora). A Parte Receptora reconhece que a divulgação de Informações Confidenciais causaria danos substanciais para os quais danos monetários seriam insuficientes e que, portanto, em caso de divulgação, a Parte Divulgadora terá direito a medidas equitativas adequadas, além de quaisquer outros recursos disponíveis por lei.

15. Vigência e Rescisão.
15.1. Vigência. Estes Termos entram em vigor na Data de Vigência e expiram na data de expiração ou rescisão de todos os Termos de Assinatura.

15.2. Rescisão por Justa Causa. Qualquer uma das partes pode rescindir estes Termos (incluindo todos os Pedidos associados) se a outra parte (a) não corrigir qualquer violação material destes Termos no prazo de trinta (30) dias após notificação; (b) encerrar suas operações sem sucessor; ou (c) solicitar proteção sob falência, intervenção judicial, escritura de confiança, acordo com credores, composição ou procedimento comparável, ou se tal procedimento for instaurado contra essa parte (e não for rejeitado em sessenta (60) dias).

15.3. Rescisão por Conveniência. Você pode optar por parar de usar os Produtos em Nuvem e rescindir estes Termos (incluindo todos os Pedidos) a qualquer momento e por qualquer motivo mediante notificação por escrito, mas nessa rescisão (i) você não terá direito a reembolso de taxas pré-pagas e (ii) se ainda não tiver pago todas as taxas aplicáveis para o período de assinatura atual ou período de serviço relacionado (se houver), todas as taxas não pagas se tornarão imediatamente devidas e pagáveis.

15.4. Efeitos da Rescisão. Após o vencimento ou rescisão destes Termos, você deve parar de usar todos os Produtos em Nuvem e excluir (ou, a nosso pedido, devolver) todas as Informações Confidenciais ou outros itens em sua posse, incluindo em qualquer sistema de terceiros operado em seu nome. Você certificará tal exclusão a nosso pedido. Você não terá acesso aos Seus Dados (e podemos excluir todos os Seus Dados, salvo se proibido por lei) após o vencimento ou rescisão destes Termos (ou do período de assinatura aplicável), portanto, deve garantir que exporte Seus Dados.

Se você rescindir estes Termos de acordo com a Seção 15.2 (Rescisão por Justa Causa), reembolsaremos todas as taxas pré-pagas referentes ao restante do período de assinatura vigente após a data efetiva da rescisão. Se rescindirmos estes Termos de acordo com a Seção 15.2, você pagará todas as taxas não pagas referentes ao restante do período de assinatura vigente após a data efetiva da rescisão.

A rescisão não o isentará de sua obrigação de pagar quaisquer taxas devidas a nós pelo período anterior à data efetiva da rescisão. Exceto quando um recurso exclusivo for especificado nestes Termos, o exercício por qualquer das partes de qualquer recurso, incluindo a rescisão, será sem prejuízo de quaisquer outros recursos disponíveis nos termos destes Termos, por lei ou de outra forma.

15.5. Sobrevivência.
As seguintes disposições sobreviverão a qualquer rescisão ou expiração destes Termos: Seções 3.3 (Restrições), 5.4 (Sua Indenização), 8.4 (Pagamento), 9 (Impostos Não Inclusos), 12 (Avaliações, Testes e Betas) (somente aviso de isenção de responsabilidade e restrições de uso), 13 (Direitos de Propriedade Intelectual nos Produtos em Nuvem e Feedback), 14 (Confidencialidade), 15 (Vigência e Rescisão), 16.4 (Isenção de Garantia), 17 (Limitações de Responsabilidade), 19 (Resolução de Disputas) e 22 (Disposições Gerais).

16. Garantias e Isenções de Responsabilidade.
16.1. Garantias Mútuas. Cada parte declara e garante que possui poder e autoridade legais para celebrar estes Termos.
16.2. Nossas Garantias. Garantimos, apenas em seu benefício, que empregamos esforços comercialmente razoáveis para impedir a introdução de vírus, cavalos de Troia ou materiais nocivos semelhantes nos Produtos em Nuvem (mas não somos responsáveis por materiais nocivos enviados por você ou pelos Usuários Finais).
16.3. Recurso de Garantia. Empregaremos esforços comercialmente razoáveis, sem custo para você, para corrigir não conformidades relatadas. Se determinarmos que as correções são impraticáveis, qualquer das partes poderá rescindir o período de assinatura aplicável. Nesse caso, você receberá o reembolso de todas as taxas pré-pagas para uso do Produto em Nuvem na parte rescindida do período de assinatura aplicável. A garantia de desempenho não se aplicará: (i) a menos que você apresente uma reclamação dentro de trinta (30) dias a partir da data em que detectou a não conformidade pela primeira vez, (ii) se a não conformidade foi causada por uso indevido, modificações não autorizadas ou produtos, softwares, serviços ou equipamentos de terceiros, ou (iii) a produtos gratuitos. Nossa única responsabilidade e seu único e exclusivo recurso em caso de violação da garantia de desempenho estão estabelecidos nesta Seção 16.

16.4. ISENÇÃO DE GARANTIA.
EXCETO CONFORME EXPRESSAMENTE PREVISTO NESTA SEÇÃO 16, TODOS OS PRODUTOS EM NUVEM, SUPORTE E SERVIÇOS ADICIONAIS SÃO FORNECIDOS “NO ESTADO EM QUE SE ENCONTRAM”, E NÓS E NOSSOS FORNECEDORES REJEITAMOS EXPRESSAMENTE TODAS AS GARANTIAS E REPRESENTAÇÕES DE QUALQUER NATUREZA, INCLUINDO QUAISQUER GARANTIAS IMPLÍCITAS, LEGAIS OU OUTRAS DE NÃO VIOLAÇÃO, TÍTULO, ADEQUAÇÃO A UM PROPÓSITO ESPECÍFICO, FUNCIONALIDADE OU COMERCIABILIDADE. SEM LIMITAR NOSSAS OBRIGAÇÕES EXPRESSAS NESTES TERMOS, NÃO GARANTIMOS QUE O SEU USO DOS PRODUTOS EM NUVEM SERÁ ININTERRUPTO OU LIVRE DE ERROS, QUE ANALISAREMOS A PRECISÃO DOS SEUS DADOS OU QUE PRESERVAREMOS OU MANTEREMOS OS SEUS DADOS SEM PERDA. VOCÊ ENTENDE QUE O USO DOS PRODUTOS EM NUVEM ENVOLVE NECESSARIAMENTE A TRANSMISSÃO DE SEUS DADOS POR REDES QUE NÃO POSSUÍMOS, OPERAMOS OU CONTROLAMOS, E NÃO SOMOS RESPONSÁVEIS POR DADOS SEUS PERDIDOS, ALTERADOS, INTERCEPTADOS OU ARMAZENADOS EM TAIS REDES. NÃO PODEMOS GARANTIR QUE NOSSOS PROCEDIMENTOS DE SEGURANÇA SERÃO LIVRES DE ERROS, QUE AS TRANSMISSÕES DE SEUS DADOS SERÃO SEMPRE SEGURAS OU QUE TERCEIROS NÃO AUTORIZADOS NUNCA CONSEGUIRÃO SUPERAR NOSSAS MEDIDAS DE SEGURANÇA OU AS DE NOSSOS FORNECEDORES DE SERVIÇOS TERCEIRIZADOS. NÃO SEREMOS RESPONSÁVEIS POR ATRASOS, INTERRUPÇÕES, FALHAS DE SERVIÇO OU OUTROS PROBLEMAS INERENTES AO USO DA INTERNET, COMUNICAÇÕES ELETRÔNICAS OU OUTROS SISTEMAS FORA DO NOSSO CONTROLE RAZOÁVEL. VOCÊ PODE TER OUTROS DIREITOS LEGAIS, MAS A DURAÇÃO DAS GARANTIAS EXIGIDAS POR LEI, SE HOUVER, SERÁ LIMITADA AO MENOR PERÍODO PERMITIDO POR LEI.

17. Limitação de Responsabilidade.
17.1. Isenção de Danos Indiretos. EXCETO PARA RECLAMAÇÕES EXCLUÍDAS (CONFORME DEFINIDO ABAIXO), NENHUMA DAS PARTES (NEM SEUS FORNECEDORES) TERÁ QUALQUER RESPONSABILIDADE DECORRENTE OU RELACIONADA A ESTES TERMOS POR QUALQUER PERDA DE USO, PERDA DE DADOS INCORRETOS, PERDA DE LUCROS, FALHA DE MECANISMOS DE SEGURANÇA, INTERRUPÇÃO DE NEGÓCIOS, CUSTOS DE ATRASO OU QUAISQUER DANOS INDIRETOS, ESPECIAIS, INCIDENTAIS, DE CONFIANÇA OU CONSEQUENCIAIS DE QUALQUER NATUREZA, MESMO SE AVISADA ANTECIPADAMENTE SOBRE A POSSIBILIDADE DE TAIS DANOS.
17.2. Limite de Responsabilidade. EXCETO PARA RECLAMAÇÕES EXCLUÍDAS, A RESPONSABILIDADE TOTAL E AGREGADA DE CADA PARTE E SEUS FORNECEDORES PARA COM A OUTRA DECORRENTE OU RELACIONADA A ESTES TERMOS NÃO EXCEDERÁ O VALOR REALMENTE PAGO OU A PAGAR POR VOCÊ NOS TERMOS DESTES TERMOS NOS DOZE (12) MESES IMEDIATAMENTE ANTERIORES À RECLAMAÇÃO.
17.3. Reclamações Excluídas. “Reclamações Excluídas” significa (1) valores que você deve nos termos de qualquer Pedido, (2) as obrigações expressas de indenização de qualquer das partes nestes Termos e (3) sua violação da Seção 3.3 (Restrições) ou da Seção 2 (Combinação dos Produtos com Software de Código Aberto) do Código de Terceiros nos produtos Qriska.
17.4. Natureza das Reclamações e Falha do Propósito Essencial. As partes concordam que as isenções e limitações especificadas nesta Seção 17 se aplicam independentemente da forma de ação, seja contratual, extracontratual (incluindo negligência), responsabilidade objetiva ou outra, e sobreviverão e se aplicarão mesmo que qualquer recurso limitado especificado nestes Termos seja considerado como tendo falhado em seu propósito essencial.

18. Direitos de Publicidade.
Podemos identificá-lo como cliente Qriska em nossos materiais promocionais. Deixaremos de fazê-lo assim que sua solicitação for enviada à equipe de vendas da Qriska.

19. Resolução de Disputas.
19.1. Resolução Informal. No caso de qualquer disputa ou reclamação decorrente ou relacionada a estes Termos, as partes consultarão e negociarão entre si e, reconhecendo seus interesses mútuos, tentarão chegar a uma solução satisfatória para ambas. Se as partes não chegarem a um acordo no prazo de sessenta (60) dias, qualquer das partes poderá buscar reparação nos termos destes Termos, de acordo com a Seção 19.2 (Lei Aplicável; Jurisdição). Todas as negociações nos termos desta Seção 19.1 serão confidenciais e tratadas como negociações de compromisso e acordo para fins de todas as regras e códigos de prova aplicáveis.
19.2. Lei Aplicável; Jurisdição. Estes Termos serão regidos e interpretados de acordo com as leis aplicáveis na França. Cada parte concorda irrevogavelmente que qualquer ação judicial, processo ou procedimento decorrente ou relacionado a estes Termos será ajuizado única e exclusivamente no Tribunal Comercial de Dax, França, e estará sujeito à citação e a outras regras processuais aplicáveis desse tribunal, e cada parte se submete irrevogavelmente à jurisdição pessoal única e exclusiva dos Tribunais de Dax, França, de forma geral e incondicional, com relação a qualquer ação, processo ou procedimento movido por ela ou contra ela pela outra parte. Em qualquer ação ou processo para fazer valer direitos nos termos destes Termos, a parte vencedora terá direito ao ressarcimento de seus honorários advocatícios e custos razoáveis.

19.3. Medida Cautelar; Aplicação.
Não obstante as disposições da Seção 19.1 (Resolução Informal) e 19.2 (Lei Aplicável; Jurisdição), nada nestes Termos nos impedirá de buscar uma medida cautelar em relação a uma violação de direitos de propriedade intelectual, obrigações de confidencialidade ou a execução ou reconhecimento de qualquer decisão ou ordem em qualquer jurisdição apropriada.

20. Alterações a estes Termos.
Podemos modificar os termos e condições destes Termos (incluindo Nossas Políticas) periodicamente, com aviso prévio de acordo com a Seção 22.1 (Avisos) ou publicando os Termos modificados em nosso site. No aviso, especificaremos a data de entrada em vigor das alterações.

20.1. Produtos Gratuitos.
Você deve aceitar as alterações para continuar usando os produtos gratuitos. Se você se opuser às alterações, seu único recurso é parar de usar os produtos gratuitos.

20.2. Assinaturas Pagas.
Salvo indicação em contrário abaixo, as alterações a estes Termos entrarão em vigor na próxima renovação do seu período de assinatura e serão aplicadas automaticamente a partir da data de renovação, a menos que você opte por não renovar de acordo com a Seção 8.2 (Renovações). Não obstante o disposto acima, em certos casos (por exemplo, para cumprir leis ou conforme necessário para novos recursos), poderemos especificar que essas alterações entrem em vigor durante o seu período de assinatura atual. Se a data de entrada em vigor dessas alterações ocorrer durante o seu período de assinatura atual e você se opuser às alterações, então (como único recurso) você poderá rescindir seus pedidos afetados mediante notificação, e reembolsaremos todas as taxas que você pagou pelo uso dos Produtos em Nuvem afetados para a parte rescindida do período de assinatura aplicável. Para exercer este direito, você deve nos notificar sobre sua objeção e rescisão no prazo de trinta (30) dias após ser notificado das alterações. Para evitar dúvidas, qualquer Pedido estará sujeito à versão destes Termos em vigor no momento do Pedido.

20.3. Nossas Políticas.
Podemos modificar nossas políticas para que entrem em vigor durante o seu período de assinatura atual a fim de acomodar mudanças em nossos produtos, operações ou leis aplicáveis. Nesse caso, salvo se exigido por lei, comprometemo-nos a não fazer alterações em nossas políticas que, consideradas no seu conjunto, reduzam materialmente nossas obrigações durante seu período de assinatura atual. As alterações às nossas políticas entrarão automaticamente em vigor na data de entrada em vigor especificada para as políticas atualizadas.

21. Alterações aos Produtos em Nuvem.
Você reconhece que os Produtos em Nuvem são produtos online baseados em assinatura e que, para oferecer uma melhor experiência ao cliente, podemos fazer alterações nos Produtos em Nuvem e atualizar a Documentação aplicável em conformidade. Sujeito à nossa obrigação de fornecer Produtos em Nuvem e Serviços Adicionais conforme os Pedidos existentes, podemos descontinuar qualquer Produto em Nuvem, Serviço Adicional ou qualquer parte ou funcionalidade de qualquer Produto em Nuvem por qualquer motivo e a qualquer momento, sem responsabilidade perante você.

22. Disposições Gerais.

22.1. Avisos.
Qualquer aviso sob estes Termos deve ser feito por escrito. Podemos enviar um aviso para você por meio do seu endereço de e-mail de notificação, sua conta ou notificações dentro do produto. Você concorda que todas as comunicações eletrônicas atendem a todos os requisitos legais aplicáveis para comunicações, incluindo o requisito de que tais comunicações sejam por escrito. Qualquer aviso para você será considerado entregue no primeiro dia útil após seu envio. Você nos enviará seus avisos por e-mail para contact@qriska.com ou por correio para Vigilance View, rue des Pibaleurs, 40480 Vieux-Boucau les Bains, França. Os avisos que você nos enviar serão considerados entregues no momento do recebimento.

22.2. Força Maior.
Nenhuma das partes será responsável perante a outra por qualquer atraso ou falha no cumprimento de uma obrigação sob estes Termos (exceto pela obrigação de pagamento) se o atraso ou falha for devido a eventos fora do controle razoável dessa parte, como greve, bloqueio, guerra, ato de terrorismo, motim, desastre natural, falha ou redução de energia ou de redes ou serviços de telecomunicações ou dados, ou recusa de licença por órgão governamental.

22.3. Cessão.
Você não pode ceder ou transferir estes Termos sem nosso consentimento prévio por escrito. Não obstante o disposto acima, você pode ceder estes Termos em sua totalidade (incluindo todos os Pedidos) ao seu sucessor resultante de uma fusão, aquisição ou venda de todos ou substancialmente todos os seus ativos ou ações com direito a voto, desde que nos notifique prontamente por escrito sobre a cessão e o cessionário concorde por escrito em assumir todas as suas obrigações sob estes Termos. Qualquer tentativa de transferir ou ceder estes Termos, exceto conforme expressamente autorizado acima, será nula e sem efeito. Podemos ceder nossos direitos e obrigações sob estes Termos (no todo ou em parte) sem o seu consentimento. Também podemos permitir que nossas afiliadas, agentes e contratados exerçam nossos direitos ou cumpram nossas obrigações sob estes Termos, caso em que permaneceremos responsáveis pelo cumprimento deles de acordo com estes Termos. Sujeito ao disposto acima, estes Termos vincularão e beneficiarão os sucessores e cessionários autorizados das partes.

22.4. Acordo Integral.
Estes Termos constituem o acordo integral entre você e nós em relação aos Produtos em Nuvem e qualquer outro assunto abordado nestes Termos, e substituem todas as comunicações, propostas e declarações orais ou escritas anteriores ou contemporâneas entre você e nós em relação aos Produtos em Nuvem ou qualquer outro assunto abordado nestes Termos. Nenhuma disposição de qualquer ordem de compra ou outro formulário comercial que você use substituirá ou complementará os termos e condições destes Termos, e qualquer documento relacionado a estes Termos será apenas para fins administrativos e não terá efeito jurídico.

22.5. Conflitos.
Em caso de conflito entre o corpo principal destes Termos e Nossas Políticas ou os Termos Específicos do Produto, Nossas Políticas ou os Termos Específicos do Produto (conforme aplicável) prevalecerão em relação ao seu objeto.

22.6. Renúncias; Alterações.
Nenhuma falha ou atraso por parte da parte prejudicada sob estes Termos no exercício de qualquer direito, poder ou privilégio aqui previsto constituirá uma renúncia a ele, e nenhum exercício único ou parcial dele impedirá qualquer outro ou posterior exercício dele ou o exercício de qualquer direito, poder ou privilégio aqui previsto, em direito ou em equidade. Exceto conforme disposto na Seção 20 (Alterações a estes Termos), qualquer alteração ou modificação destes Termos deve ser feita por escrito e assinada por um representante autorizado de cada parte.

22.7. Interpretação.
Conforme utilizado neste documento, “incluindo” (e suas variações) significa “incluindo, sem limitação” (e suas variações). Os títulos são fornecidos apenas para conveniência. Se qualquer disposição destes Termos for considerada nula, inválida, inexequível ou ilegal, as demais disposições permanecerão em pleno vigor e efeito.

22.8. Independência Contratual.
As partes são contratantes independentes. Estes Termos não serão interpretados como constituindo qualquer das partes como parceira da outra ou como criando qualquer outra forma de associação jurídica que dê a qualquer das partes o direito, poder ou autoridade, expressa ou implícita, de criar um dever ou obrigação para a outra parte.

23. Definições.
Alguns termos em maiúsculas são definidos nesta Seção 23, e outros são definidos contextualmente nestes Termos.

• “Serviços Adicionais” significa o suporte prioritário ou outros serviços relacionados a produtos em nuvem que fornecemos a você, conforme identificado em um Pedido. Para evitar dúvidas, os Serviços Adicionais não incluem o nível padrão de suporte incluído na sua assinatura.
• “Administradores” significa o pessoal que você designa e que administra os Produtos em Nuvem para Usuários Finais em seu nome.
• “Cliente” significa você ou seu sucessor.
• “Afiliada” significa qualquer entidade que, direta ou indiretamente, possua ou controle, seja possuída ou controlada por, ou esteja sob propriedade ou controle comum com uma parte, onde “controle” significa o poder de dirigir a gestão ou os negócios de uma entidade, e “propriedade” significa a posse efetiva de mais de 50% dos títulos de participação com direito a voto ou outros direitos de voto equivalentes da entidade.
• “Produtos em Nuvem” significa nossas soluções hospedadas ou baseadas em nuvem (atualmente designadas como implantações “Cloud”), incluindo qualquer software cliente que fornecemos como parte dos Produtos em Nuvem.
• “Documentação” significa nossa documentação padrão publicada para os Produtos em Nuvem.
• “Usuário Final” significa uma pessoa que você ou uma Afiliada autoriza ou convida a usar os Produtos em Nuvem. Para evitar dúvidas: (a) pessoas convidadas por seus Usuários Finais, (b) pessoas sob contas gerenciadas e (c) pessoas interagindo com um Produto em Nuvem como seu cliente também são consideradas Usuários Finais.
• “Conta de Usuário Final” significa uma conta criada por você ou por um Usuário Final para permitir que o Usuário Final use ou acesse um Produto em Nuvem.
• “Feedback” significa comentários, perguntas, ideias, sugestões ou outras opiniões relacionadas aos Produtos em Nuvem, ao Suporte ou aos Serviços Adicionais.
• “Leis” significa todas as leis, regulamentos e convenções locais, estaduais, federais e internacionais aplicáveis, incluindo aquelas relacionadas à privacidade e transferência de dados, comunicações internacionais e exportação de dados técnicos ou pessoais.
• “Endereço de E-mail de Notificação” significa o(s) endereço(s) de e-mail que você usou para se registrar ou que associou a uma conta de Produto em Nuvem. É sua responsabilidade manter seu(s) endereço(s) de e-mail válido(s) e atualizado(s) para que possamos enviar avisos, declarações e outras informações.
• “Pedido” significa as páginas de pedido online aplicáveis da Qriska, fluxos, telas integradas ao produto ou qualquer outro documento ou processo de pedido aprovado pela Qriska descrevendo os produtos e serviços que você está solicitando de nós e, quando aplicável, seu escopo autorizado de uso. O Pedido identificará, conforme aplicável: (i) os Produtos em Nuvem, (ii) o número de Usuários Finais, o Período de Assinatura, a capacidade ou limites de armazenamento ou outros parâmetros de escopo de uso, e (iii) (para pedidos pagos) o valor ou a taxa que será cobrada de você, as condições de faturamento e renovação, a moeda aplicável e o método de pagamento. Os pedidos também podem incluir Serviços Adicionais e Produtos Gratuitos.
• “Nossos Entregáveis” significa qualquer conteúdo, entregável, modificação, trabalho derivado ou desenvolvimento que fornecemos em conexão com qualquer Serviço Adicional.
• “Nossas Políticas” significa, se existentes, nossa Política de Uso Aceitável, Diretrizes para Relato de Violação de Direitos Autorais e Marcas Registradas, Termos de Uso de Plataformas Comunitárias Online, Política de Privacidade, Política de Suporte, Política de Suporte e Serviços Corporativos, termos relacionados ao Código de Terceiros em produtos Qriska e (salvo indicação em contrário) qualquer outra política ou termo referenciado nestes Termos.
• “Nossa Tecnologia” significa os Produtos em Nuvem (incluindo todos os Produtos Gratuitos), Nossos Entregáveis, seu “visual e sensação” (“look and feel”), qualquer tecnologia relacionada ou subjacente e quaisquer modificações ou trabalhos derivados do acima exposto, incluindo na medida em que possam incorporar Feedback.
• « PCI DSS » significa os Padrões de Segurança de Dados da Indústria de Cartões de Pagamento.
• « Termos Específicos do Produto » significa os termos adicionais que se aplicam a determinados Produtos em Nuvem e Serviços Adicionais, atualmente disponíveis aqui.
• « Informações Pessoais Sensíveis » significa quaisquer (I) categorias especiais de dados pessoais listadas no Regulamento da União Europeia 2016/679, Artigo 9(1), ou qualquer legislação sucessora; (II) dados de cartão de crédito, débito ou outros cartões de pagamento sujeitos ao padrão PCI DSS; (III) números de previdência social, números de carteira de motorista ou outros números de identificação governamental; ou (IV) quaisquer dados semelhantes aos anteriores que sejam protegidos por leis ou regulamentos estrangeiros ou nacionais.
• « Período de Assinatura » significa o seu período de assinatura autorizado para um Produto em Nuvem, conforme estabelecido no Pedido aplicável.
• « Suporte » significa o suporte para os Produtos em Nuvem, conforme descrito mais detalhadamente na Política de Suporte e na Política de Suporte e Serviços Corporativos (na medida aplicável). O seu nível de suporte será especificado no Pedido aplicável.
• « Treinamento » significa os serviços de treinamento e certificação fornecidos pela Qriska.
• « Seus Dados » significa quaisquer dados, conteúdos, códigos, vídeos, imagens ou outros materiais de qualquer tipo que você (incluindo qualquer um de seus Usuários Finais) submeta aos Produtos em Nuvem. Neste contexto, “submeter” (e qualquer termo semelhante) inclui enviar, fazer upload, transmitir ou de outra forma disponibilizar Seus Dados para ou através dos Produtos em Nuvem.
• « Seus Materiais » significa seus materiais, sistemas, pessoal ou outros recursos.